Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire Eco n°10-2012

Événement Industrie, Simodec 2012 : c’est la guerre, on va la gagner ! Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Laurent Bouquerel : la volonté de soutenir la dynamique économique du sillon alpin Somfy : la croissance émerge toujours MND en piste vers...

Alimentec a son centre d’essais

Mise au point de recettes, développement ou optimisation d’un process de fabrication, tests de conditionnements, production d’échantillons ou de petites séries… Inauguré le 2 mars, le centre d’essais d’Alimentec est destinés aux fabricants de matériels, comme...

Le blues des professions libérales

Je me rappelle d’une conférence, animée il y a quelques mois, lors de laquelle j’avais le plaisir d’accueillir Marie-Françoise Gondard, dentiste et vice présidente de l’Union Nationale des Professions Libérales. J’avais alors été frappé de...

Auberge de l’Abbaye : Un peu plus près des étoiles

Ses menus vous y transportent si bien qu’Ivan Lavaux vient d’en décrocher une première au guide Michelin. Avec une étoile au Michelin, Ivan Lavaux, chef de l’Auberge de l’Abbaye, à Ambronay, voit se concrétiser un rêve de gosse. «Je suis passionné par la...

Sommaire Eco n°9-2012

Événement Pays de Savoie – Grenoble : le bonheur est dans le « PRES » ? L’institut de la montagne réattaque une nouvelle pente Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Annie Famose : des pistes de ski à la success story SPX aspire les pompes...

Ain'formation métiers se lance dans la coiffure

Onze filières pour une onzième édition : agriculture et vivant, agroalimentaire, BTP, bois, hôtellerie-restauration, automobile, métallurgie, plasturgie, santé-social et services à la personne, transport et logistique, métiers de l’énergie et du thermique. Organisé...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé