Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.

LA CASERNE FACTORY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GROISY (74) du 13/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LA CASERNE FACTORY
Siège : 253, route d’Annecy, 74570 GROISY 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5 000 euros
Objet : Les activités de franchiseur, de concédant de licence, de développeur et d’animateur de réseaux organisés, sous toute forme juridique, notamment franchise, licence de marque, concession, affiliation ou tout modèle assimilé. La conception, la structuration, le développement, la commercialisation et l’animation d’un concept commercial exploité sous l’enseigne « La Caserne » ou toute autre enseigne, ainsi que de tout concept similaire ou connexe. La vente de droits d’entrée, la perception de redevances, droits de licence et rémunérations assimilées. La concession, l’exploitation, la gestion et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle, marques, enseignes, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, dessins et modèles, logiciels, procédés, méthodes et savoir-faire. L’assistance technique, commerciale, administrative et stratégique, la formation, l’animation de réseau, le marketing, la communication et plus généralement toutes prestations de services destinées aux membres du réseau ou à des tiers. L’intermédiation, la mise en relation, la coordination et toutes missions d’agent de développement de réseaux et de structures commerciales.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associée unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. BenjaminFAVRE-BONVIN, demeurant 499, chemin de Chez Viollet, 74350 VILLY LE BOUVERET.
Directeur général : M. Anthony BRIANÇON, demeurant 343, route de la Cote Evires 74570 FILLIERE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ANNECY.
POUR AVIS, Le Président
Annonce parue le 17/04/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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