Délocalisée à Chazey-sur-Ain, la matinale du foncier a trouvé sur place, une image concrète des problématiques du département.
La matinale du foncier de la section régionale de l’Union nationale des géomètres-experts s’est délocalisée, pour sa quatrième édition, jeudi 26 mars, au château de Chazey-sur-Ain, siège de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA). L’occasion d’un éclairage particulier sur les problématiques propres à ce territoire, mais qui font écho au reste du département.
« La Plaine de l’Ain compte 82 000 habitants et en accueille 1 500 de plus chaque année. Nous faisons face à de nombreux enjeux de foncier, avec l’implantation de deux réacteurs nucléaires EPR2 à Loyettes et de l’usine Safran sur le Parc industriel de la Plaine de l’Ain (Pipa), mais pas seulement », a introduit Daniel Fabre, maire d’Ambérieu-en-Bugey et vice-président de l’intercommunalité en charge du développement économique au cours du précédent mandat (après les élections, la CC redistribue les postes le 23 avril).
« Avec le projet nucléaire, un pic de population est attendu à partir de 2035, une échéance qui peut paraître lointaine mais que nous devons préparer dès maintenant. Or, ces enjeux interviennent dans un contexte contraint. Nous sommes déjà en mal de foncier et, avec la Zéro artificialisation nette (ZAN), nous entrons dans une forme de schizophrénie. On nous demande de développer des projets d’envergure nationale tout en nous imposant les mêmes règles qu’aux territoires en déprise économique. Il faut arrêter de dire tout et son contraire dans la même phrase. Des aménagements comme le nouvel échangeur autoroutier nécessaire à irriguer ce territoire vont être décomptés de la ZAN, au détriment du logement et du développement économique. »
Reconstituer le stock
Depuis la loi NOTRe de 2018, l’intercommunalité gère 34 zones d’activités. Et ce chiffre n’intègre même pas le Pipa, qui fait l’objet d’une gouvernance particulière avec un pilotage par un syndicat mixte.
« Le dernier mandat a été utilisé en grande partie à absorber cette loi, à conduire un important travail de mise à niveau des différentes ZAC, plus ou moins en bon état selon les communes. Ce travail touche aujourd’hui à sa fin, a poursuivi Daniel Fabre. Une étude est en cours pour uniformiser la signalétique et donner de la visibilité à l’activité économique. Nous en sommes à reconstituer un stock de foncier. Mais, nous recevons autant de demandes auxquelles nous ne pouvons pas toujours répondre. »
En lien avec les futurs EPR, la Plaine de l’Ain vient ainsi de préempter un terrain qui devait être vendu pour implanter une activité logistique. Or, l’intercommunalité a décidé, il y a six ans, de se détourner de ce secteur d’activité, qui représentait 80 % de l’emploi à l’époque et seulement 55 % aujourd’hui, au profit de l’industrie.
« Comme moyen de maîtriser notre développement, nous sommes en train d’expérimenter sur un projet hôtelier, le bail à construire, en nous appuyant sur l’expérience des territoires genevois qui l’utilisent depuis longtemps. Mais ce n’est pas toujours évident, notamment au Pipa où nous avons souvent affaire à des industriels d’envergure européenne », a encore relevé l’élu.
Qu’il s’agisse d’en déminer les pièges (comme une durée de retour trop longue), d’en souligner l’intérêt pour les entreprises (ne pas avoir à amortir le prix d’acquisition du terrain) ou pour la collectivité (la possibilité de clauses spécifiques de retour du foncier en cas de défaillance ou encore, un droit de regard sur un éventuel changement d’activité), cette expérimentation a largement été saluée par l’assemblée. Du côté de Grand Bourg Agglomération, on réfléchit d’ailleurs à y recourir aussi. La preuve que la CCPA est un bon miroir des enjeux du département.
Sébastien Jacquart
0 commentaires