Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Culture: à vous de jouer !

A la rentrée, on reprend le chemin de l’école, du travail et, pourquoi pas, du théâtre? Surtout que cette saison, impossible de dire « le théâtre, c’est cher » ou « ce n’est pas diversifié ». Faux, archi faux ! Tout d’abord, sachez celui de...

Conjoncture: l'automobile patine

La reprise du marché automobile, on a envie d’y croire. Mais les évènements se bousculent et les choses ne sont pas si simples… « J’ai le sentiment que l’on subit le contrecoup de la prime à la casse, analyse Pierre Leguyader, directeur...

Sommaire Eco n°38-2011

Événement Le robinet du crédit va-t-il se tarir ? Impact de Bâle 3, crise financière de l’euro : quelles conséquences en Pays de Savoie ? Zoom Du procès au conseil Vingt ans après la fusion avec les conseils juridiques, les avocats continuent d’évoluer en...

Agroalimentaire : La naturalité a la cote

Ces 30 dernières années, scandales sanitaires et crises alimentaires ont jeté le discrédit sur l’agro-industrie. Niche hier, la recherche de naturalité devient une tendance de fond. Alimentec se penchait donc, mardi 14 septembre, sur le «clean label». Concept...

Mécénat: tous les dons dans la nature !

« Lorsque nous organisons une journée comme les Virades de l’espoir, les entreprises peuvent nous aider de diverses manières: par des dons en alimentation, les lots sur les stands ou les activités proposées, énumère Sandrine Chatot, organisatrice de la...

Sommaire Eco n°37-2011

Événement Tourisme : un été contrasté Malgré des prévisions prometteuses, la météo médiocre a quelque peu changé la donne. Actu L’automne sera chaud pour les chambres de commerce et d’industrie Réorganisation. C’est le mot d’ordre en Pays de Savoie six mois après...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé