Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Les générations face à l’engagement

Si le désengagement est général, le contexte diffère. Génération bénie née dans les 30 glorieuses, les baby-boomers ont eu accès facilement à l’emploi, au logement… «Ils ont tout eu. Et ils aimeraient bien que ça dure. On les taxe donc facilement d’égocentrisme»,...

Sommaire Eco n°26-2011

Evénement Les hauts revenus en Pays de Savoie Les riches sont surtout au nord et à la périphérie des villes. Actu Ubisoft Annecy tisse sa toile grâce aux MMOG Forte croissance pour le studio annécien, spécialiste des jeux en réseau via internet. Air Mont-Blanc...

RT 2012, une révolution pour le BTP

Outre une consommation de 50 kWh/m2/an, la RT 2012 pose le principe d’une vérification des performances énergétiques globales — par une méthode de calcul arrêtée cette année, peut-être en septembre — et de la mesure physique de la perméabilité à l’air de...

Le retour des poulets géants

C’est reparti pour une biennale d’art populaire citadin. Depuis le 25 juin et jusqu’au 18 septembre, 35 poulets de Bresse géants, revisités par des artistes peintres, plasticiens, couturiers et autres sculpteurs ont envahi les rues de Bourg, soit 15 œuvres de plus...

Sommaire Eco n°25-2011

Actu En bref L’actualité économique des Pays de Savoie. Conjoncture Ambiance sortie de crise en Rhône-Alpes. Dossier Gestion de patrimoine Un bon placement… Est adapté aux besoins et au budget de l’investisseur. Livrets d’épargne Des placements peu risqués,...

Mention passable

Il y a quelques années déjà, le gouvernement – alors de gauche – avait décidé que 80% d’une classe d’âge devait désormais avoir le baccalauréat. Il en allait de l’avenir de la France dont les besoins en recrutement nécessitaient désormais...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé