Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Stratégie: faire durer le plaisir…

Vous êtes nombreux à entreprendre en couple. Pour que cela reste pour le meilleur et… le meilleur, voici quelques pistes. « Nous travaillons ensemble, mais mon conjoint est le patron dans l’entreprise et je suis la patronne à la maison ». Ou carrément l’inverse....

BTP: construire l’avenir du secteur

Leurs métiers évoluent et ils en ont bien conscience. La fédération du BTP à fait son état des lieux conjoncturel, sur fond de crise – reprise… mais pas pour tout le monde. De premier abord, s’il reprise il y a, elle n’est pas pour tous. D’ailleurs, dans l’Ain, on...

Made in France

Notre ministre de l’Economie s’est récemment félicitée de la reprise de la consommation constatée en fin d’année. Malheureusement pour elle, comme pour nous, il y a fort à parier que cette débauche de dépenses soit essentiellement liée aux festivités de fin...

Audi: 7 raisons de l'aimer

Beauté, élégance, ergonomie, équipements, tenue de route, confort, finition. La nouvelle Audi a une classe folle… Et un voyage à son bord vous transporte ! L’A 7 Sportback 3L TDI est un savant mélange. A la fois berline et coupé, luxueuse et dynamique, elle répond...

Début d'année: tout ce qui change…

Le début de l’année amorce un certain nombre de changements. Le point et quelques conseils pour vivre cette année sous le signe de la reprise. Bon, on ne va pas vous le cacher, les nouveautés prévues notamment par la loi de Finances et celle du financement de la...

Sommaire Eco n°02-2011

Zoom Coup de froid sur le solaire La filière, qui a entrepris de se structurer, est fragilisée par l’instabilité du cadre réglementaire. Actu CCI 73 : objectif proximité Sans surprise, René Chevalier est élu à la présidence de la CCI 73. Peugeot Japy rejoint le...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé