Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


SCP RAFFIN-RENAND, MORET et BARSE,
Notaires à FILLINGES
Bureau annexe à VIUZ EN SALLAZ

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Myriam MORET, Notaire à FILLINGES, le 11 mars 2026, contenant aménagement du régime matrimonial de M. Michel NIEVES et Mme Sophie CASAYS, demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380), 136 route des Cormants, mariés à la mairie de LANCY (SUISSE) le 13 août 2004 sans contrat et comme ayant fixé leur première résidence conjugale durable en France, Mme CASAYS a apporté à la communauté un bien immobilier situé à BOGEVE.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au bureau annexe de la SCP, 64 route de la Léchère 74250 VIUZ EN SALLAZ. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.
Pour avis, Me MORET

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

La confirmation d’une reprise molle

Selon la dernière note de conjoncture de la Banque de France, qui revient sur le mois de mars 2010, « l’industrie rhônalpine continue d’enregistrer une croissance faible mais régulière de son activité depuis l’été 2009. Les volumes de production sont en progression...

Indigestion

Vous est-il déjà arrivé de vous demander, en faisant vos courses, ce que devenait tout cet étalage de produits alimentaires, lorsqu’ils n’atterrissent pas sur votre table ? Car fatalement, un produit a une durée de vie limitée et l’on ne trouve (normalement) pas de...

Sommaire Eco n°16

Evénement Les heures sup’ plombent l’intérim Le cumul déclaré en 2009 en Haute-Savoie représente l’équivalent de 8 200 postes de travail. Actu La voix des assurés sociaux La CPAM de la Savoie fait savoir qu’elle est un acteur incontournable du paysage économique....

Hausse des matières premières: c’est reparti !

Le prix du pétrole et autres matières premières repart à la hausse. A qui profite le crime ? Vous vous en êtes sûrement rendu compte, le prix des matières premières augmente. Pétrole, acier, fer… accusent une hausse sensible. Et les répercussions, tant pour les...

Prévention : L’Ain a son centre d’information

Le centre d’information sur la prévention de l’Ain (CIP) a été constitué le 15 avril. Son objectif : promouvoir, organiser et rendre accessible l’information la plus large sur la prévention des difficultés. Car « en général, quand les entreprises poussent la...

Scepticisme

Quand les allégations sur l’évolution du climat et l’effet de serre virent à la propagande, je suis content d’entendre des voix divergentes s’élever. Qu’importe que Claude Allègre et les « enviro-sceptiques » aient raison ou tort. Non au délit d’opinion, au crime...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé