Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Yannick GARNIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 16 juin 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial de :
Monsieur Serge BOUCLY, retraité, et Madame Christiane Lucienne PAGNIER, retraitée, demeurant ensemble à THONON LES BAINS (74200), 41 allée des Bosnis Le Clos du Pillon.
Monsieur est né à JEUMONT (59460) le 1er mars 1952,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 12 octobre 1947.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 20 mars 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Audit acte, les époux ont déclaré conserver le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont stipulé, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un des époux, divers droits de prélèvement par préciput et avant tout partage, au profit du survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Yannick GARNIER, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 24/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Qualités nutritionnelles : Des pistes sérieuses pour l’agroalimentaire

Pour Delphine Goget, ingénieur projets du pôle de compétitivité de l’agroalimentaire Vitagora, placer le consommateur au centre de sa démarche de R&D, c’est le meilleur moyen de trouver des marchés porteurs. Il faut bien sûr commencer par segmenter car à chaque...

Les esprits s'échauffent dans la restauration

« Nous nous sommes engagés sur trois ans. Au bout de trois mois, on nous demande déjà des comptes. Cela me fait sortir de mes gonds », tempête Dominique Marcepoil, représentant des hôteliers au sein de l’UMIH de l’Ain (Union des métiers de l’industrie...

Devedjian découvre Renault Trucks

« Le plan de relance ça marche ! » s’est exclamé Patrick Devedjian à la fin de la visite de l’entreprise Renault Truck à Bourg-en-Bresse. Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance s’est enfin rendu sur le terrain – après deux annulations — pour...

Stratégie commerciale : une remise en question

« Une stratégie d’entreprise s’établit sur cinq ans, une stratégie commerciale sur deux ou trois ans, un plan d’action sur un an. Il faut pouvoir le remettre en question en fonction du bilan », introduit Jean-Marc Attard, consultant intervenant pour la...

Economie d’énergie: halte aux fuites

La future réglementation thermique RT 2012 sera bientôt là pour encadrer le changement de conception des bâtiments, mais est-il vraiment possible d’envisager d’atteindre les 50kWh /m2/an de performance énergétique en 2050 ? L’enjeu est de taille, mais réalisable,...

DEEE : Les pros ont maintenant leur filière

Les matériels électroniques de sécurité, d’éclairage et de régulation pourront désormais être recyclés. Rhône-Alpes est région pilote, avant déploiement progressif de cette nouvelle filière à l’ensemble du territoire en 2010. Dans l’Ain, la FBTP été chargée...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé