Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Gilles Jean René VORLET, retraité, et Madame Christine Noëllie BENEY, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 600 rue Edouard Piquand Résidence du Rocher.
Monsieur est né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 24 juillet 1952,
Madame est née à SAUMUR (49400) le 15 avril 1955.
Mariés à la mairie de BRON (69500) le 2 mai 1985 initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ARFI, notaire à BRON (69500), le 18 avril 1985. Mais actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GASCA, notaire à ALBERTVILLE (73200) le 29 mai 2019, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une clause de d’attribution inégale de communauté, ainsi qu’une clause de préciput modulable en cas de décès, assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, le 26 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Charlotte PESSEY

Annonce parue le 09/01/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

L’Ain se met en valeur

Sur les affiches, une demi-douzaine, une photo des rues de Time Square, de la pyramide du Louvre ou de celle de Kheops est barrée d’un «Bienvenue dans l’Ain». L’explication est mentionnée en dessous : le mobilier de jardin de Time Square est fabriqué chez nous,...

Sommaire Eco n°19-2011

Evénement Dernière ligne droite pour Annecy 2018 À moins de 2 mois du verdict du CIO, qui vient de rendre son rapport, le lobbying s’intensifie. Actu Montagne : une industrie à deux cimes ? L’aménagement et l’équipement de la personne vont finalement faire cordée...

Sommaire Eco n°18-2011

Evénement Sous terre et dans l’espace, la traque  des particules Le LSM veut se hisser dans le top 4 mondial Le projet d’extension du laboratoire souterrain de Modane multiplierait par 20 le volume disponible. Le Lapp traque l’antimatière Le laboratoire a construit...

Guerres de religion

Le débat sur la laïcité visait, à n’en pas douter, la communauté musulmane. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer à la récente volonté élyséenne d’organiser des sections spéciales pour permettre aux étudiants juifs de passer les concours...

Sommaire Eco n°17-2011

Zoom Recrutement : la vente directe ne chôme pas Ouvertes à davantage de secteurs, les réunions à domicile renouvellent leurs publics. Actu Thermes de Thonon : réouverture le 1er août L’établissement, fermé depuis décembre 2010, subit une profonde restructuration....

Idée fumeuse

Cela fait des années que ma consommation se limite en moyenne à deux cigarettes par jour. Ai-je pour autant l’envie d’arrêter ? Non ! Pas plus que je n’imagine arrêter de prendre un apéritif alcoolisé lorsque l’idée m’en prend ou de boire un bon verre...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé