31 décembre 2010 0 min.
Annonces légales digitales Savoie (73)
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SELARL 1600 NOTAIRES
Notaires associés à RUMILLY (Haute-Savoie),
2 place de la Manufacture
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2 place de la Manufacture
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament en la forme olographe en date du 1er novembre 2018,
Madame Rose Aimée GEORGE-VELLAT, en son vivant retraitée, demeurant à ALBERTVILLE (73200) 14 chemin du Paradis, née à LA TRONCHE (38700), le 9 février 1929, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédée à ALBERTVILLE (73200), le 27 juillet 2025.
A institué un(des) légataire(s) universel(s).
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal de dépôt et de description de testament reçu par Maître Marielle ROGAY CAMPANA, notaire à RUMILLY, le 23 janvier 2026, suivi d’un acte reçu par ledit notaire le même jour, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les copies authentiques de l’acte de dépôt de testament et de l’acte contenant le contrôle de la saisine du légataire universel ont été adressées au greffe du Tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE, le 27 janvier 2026, lequel en a accusé réception le 29 janvier 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marielle ROGAY CAMPANA, notaire à RUMILLY (74150), référence CRPCEN : 74011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testaments, de la copie de ces testaments et de l’expédition de l’acte constatant le contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession judiciaire.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament en la forme olographe en date du 1er novembre 2018,
Madame Rose Aimée GEORGE-VELLAT, en son vivant retraitée, demeurant à ALBERTVILLE (73200) 14 chemin du Paradis, née à LA TRONCHE (38700), le 9 février 1929, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédée à ALBERTVILLE (73200), le 27 juillet 2025.
A institué un(des) légataire(s) universel(s).
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal de dépôt et de description de testament reçu par Maître Marielle ROGAY CAMPANA, notaire à RUMILLY, le 23 janvier 2026, suivi d’un acte reçu par ledit notaire le même jour, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les copies authentiques de l’acte de dépôt de testament et de l’acte contenant le contrôle de la saisine du légataire universel ont été adressées au greffe du Tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE, le 27 janvier 2026, lequel en a accusé réception le 29 janvier 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marielle ROGAY CAMPANA, notaire à RUMILLY (74150), référence CRPCEN : 74011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testaments, de la copie de ces testaments et de l’expédition de l’acte constatant le contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession judiciaire.
Annonce parue le 06/02/2026
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