Contrôle médical : à quitte ou double

par | 10 décembre 2010

Une loi d’août entérine la possibilité pour une entreprise de mandater un médecin chez un salarié en arrêt. «Nous intervenons à la demande de l’employeur pour nous assurer de la réalité de la maladie», explique Michèle Laporte, gérante de Médicat à Saint-Etienne, une entreprise spécialisée dans le contrôle médical par l’employeur. Entre les absences du domicile, les adresses erronées, les refus de contrôles et les arrêts abusifs, la société affirme que 43% des contrôles permettent à l’employeur d’arrêter le versement du complément de salaire.

Mais cette pratique fait débat. «Quand on les vérifie tous, on n’a que 7% d’arrêts non justifiés, rappelle Yves Petit, directeur de la CPAM de l’Ain. Pour les absences du domicile, le médecin traitant peut indiquer “sortie libre” sur l’arrêt. Le patient peut aussi être chez son médecin, chez le kiné ou au laboratoire. Nous on le sait, pas le médecin contrôleur de l’employeur.» Il observe d’ailleurs généralement une distorsion entre les conclusions de ce dernier et celles du médecin de la sécu.

Cet outil n’est pas à utiliser à la légère. En avril, en cassation, il a été retenu comme élément établissant un harcèlement. L’employeur avait contrôlé sa salariée trois fois en trois mois. …

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