Annonces légales

Retrouvez sur cette page les annonces légales pour les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Savoie (73). Le magazine ECO Savoie Mont Blanc et le site internet groupe-ecomedia.com sont habilités par les préfectures de Haute-Savoie et de Savoie à publier vos annonces légales en ligne.

Annonces légales pour le département de la Haute-Savoie (74) :


Etude de Maître Céline PINOLI
Notaire associé à NIMES (Gard)
12 Boulevard Alphonse Daudet


FAURE 74

Suivant acte reçu par Maître Jérôme FERIAUD, Notaire Associé de la société dénommée LEGALNOT, société à responsabilité limitée, titulaire d’offices notariaux à BEAUCAIRE (Gard), 13 Ter Cours Gambetta, et à TARASCON (Bouches-du-Rhône), 61 Rue Des Halles, le 23 novembre 2021, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : la détention, la gestion et l’organisation d’un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement, l’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l’affectation en copropriété si il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière, même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d’arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente, l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. Le siège social est fixé à : 3053 Route de Sommand, Hameau de Messy, (74440) MIEUSSY. Durée : 99 ans. Le capital social est fixé à la somme de : DEUX MILLE EUROS (2 000,00 EUR). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Les gérants de la société sont Monsieur Jean-Baptiste Sylvain Pascal Marie FAURE et Madame Laetitia Alice Lucie Aurore DESHARCHES, demeurant ensemble à LES ANGLES (30133), 5 impasse du Puits. La société sera immatriculée au RCS d’ANNECY.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 26/11/2021



PHILEUREX
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 720.000 €
Siège Social : 74600 ANNECY
3 rue du Champ de la Vigne
SIREN 447 896 770
RCS ANNECY

Il résulte du procès-verbal de l’AGE du 29 octobre 2021 que l’objet social de la société a été modifié. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet, en France comme à l’étranger :
- La souscription, l’acquisition, la cession de toutes valeurs mobilières, la gestion de tous portes-feuilles, titres pour le compte de la société ;
- La détention, l’administration, la gestion d’un patrimoine composé de biens immobiliers et mobiliers ;
- La prise de participation d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières,
- La création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, l’organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales ou de prestations de services,
- Toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion,
- Le tout directement et indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de Société en participation, de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;
- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Pour avis, La Gérance

Annonce parue le 26/11/2021

Me Thierry GABARRE
Notaire
3 Avenue Napoléon III
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS


 KOREVIAN

Aux termes d’un acte authentique reçu par Me Fabien BRUGO, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 17 novembre 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Siège social : 10 rue des Mateirons 74500 EVIAN-LES-BAINS. Capital social : 1 000 euros. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, la prise à bail sous toutes ses formes, l’exploitation directe ou indirecte par bail sous toutes ses formes, y compris meublé, ou autrement, la location, la mise en copropriété s’il y a lieu et la mise en valeur de toutes les manières, y compris par surélévations d’immeubles existants et constructions nouvelles, et la disposition, l’aliénation, la vente ou l’apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant le patrimoine ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes les autres cessions de parts sont soumises à l’agrément des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Gérance : Le premier Gérant est Monsieur Egmont Tae-Hyon Tristan GUTMANN, époux de Madame Caroline MACQUET, demeurant à TOULON (83200), 1164 chemin de l’Oratoire. La société sera immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS.
Pour avis, le Notaire

Annonce parue le 26/11/2021



BELAPP
Société civile immobilière en liquidation au capital de 54 300 €
Siège social : 10 place du Crétêt 74300 CLUSES
Siège de liquidation : 10 place du Crétêt 74300 CLUSES
490 583 036 RCS ANNECY

L’Assemblée Générale Mixte en date du 22/11/21 a décidé :
- de réduire le capital social de 100.000 € à 54.300 € par voie de réduction de la valeur nominale des parts, sans remboursement aux associés. En conséquence, l’article 6 et 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000 €).
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à CINQUANTE QUATRE MILLE TROIS CENTS EUROS (54.300 €).
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY.
- la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Claude COUSTON, demeurant 10 place du Crétêt à CLUSES (74300), pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 10 place du Crétêt à CLUSES (74300). C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’ANNECY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur

Annonce parue le 26/11/2021

Office notarial NOTALP

61 Route du Plot 74570 GROISY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu 24 novembre 2021, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot, Monsieur Marc Pierre DJELLOUL, retraité, et Madame Catherine Aline Nicole MARCHIONINI-PIOPPO, gestionnaire de résidences, son épouse, demeurant ensemble à MEGEVE (74120), 61 impasse du Chalet.
Monsieur est né à SALLANCHES (74700) le 8 juin 1958,
Madame est née à MEGEVE (74120) le 20 avril 1963.
Mariés à la mairie de LOCMARIA (56360) le 1er juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François DALMAIS, notaire à SALLANCHES (74700), le 17 avril 1991.
Ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adjoindre une société d’acquêts et d’y apporter plusieurs biens et droits mobiliers et immobiliers, à savoir :
- Des biens et droits immobiliers sis à BANGOR (Morbihan) consistant en une parcelle en nature de lande.
- Des biens et droits immobiliers sis à LOCMARIA (Morbihan) consistant en une maison à usage d’habitation avec terrain autour.
- La valeur financière de 2.384 parts sociales entièrement libérées, des 2.530 parts sociales de la société dénommée « SCI CHALET MARCHIONINI ».
- Une créance entre époux, détenue par Monsieur Marc DJELLOUL à l’endroit de Madame Catherine DJELLOUL.
- Le compte courant d’associé détenu par Madame Catherine DJELLOUL à l’encontre de la société dénommée « MARCATH ».
Par ailleurs, une clause de préciput en cas de décès a été stipulée audit acte. Cela signifie qu’en cas de décès de l’un d’eux, le survivant pourra prélever avant tout partage divers biens et droits relevant de la société d’acquêts.
Il a en outre été prévu audit acte, une clause de dispense totale de récompense, de créance entre époux, et de reprise des apports en cas de décès par les héritiers.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à GROISY, 61 Route du Plot.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention

Annonce parue le 26/11/2021

S.C.P. Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA
Notaires associés
Immeuble «Le Clos Séréna»
13 Avenue de la Libération
74300 CLUSES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c. civ.)
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire  à CLUSES (Haute-Savoie), « Le Clos Séréna », 13 Avenue de la Libération, le 23 novembre  2021,
Monsieur Henri Jean Paul RIMONDI, retraité, et Madame Suzanne Françoise Marie REVILLOD, retraitée, son épouse, demeurant savoir :
Madame RIMONDI à SCIONZIER (Haute-Savoie), 216 rue du Chambéron.
Monsieur RIMONDI à CLUSES (Haute Savoie) 1 Rue du Maréchal Leclerc, Résidence «Le Panoramique»,
Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (ancienne communauté légale), à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SCIONZIER (Haute-Savoie) le 11 juillet 1964, ont procéder à un changement de leur régime matrimonial.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaire à CLUSES, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis

Annonce parue le 26/11/2021

OFFICE NOTARIAL DE TALINUM
Notaires à THONES (74230)
8, route de Champriand


LCL

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Blaise ROSAY, notaire à THONES en date du 23 novembre 2021, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet : – l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, – la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements, – la gestion et l’administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, – et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l’objet d’un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu’en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, – et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, – l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l’accès au crédit de tout engagement personnel d’un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement, – l’aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social (dès lors qu’elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s’avèrerait plus conforme à l’intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, – la mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements  détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé ; cette mise à disposition gratuite entendant la prise en charge par l’occupant de toutes les charges récurrentes attachées au bien immobilier (assurance habitation, taxe foncière, taxe d’habitation, charges de copropriété …) – Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Capital social : 200 euros
Siège social : 295, route de la Roche sur Foron, 74570 GROISY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECY
Gérance : Mme Ludivine DAL BOSCO, demeurant à VILLAZ (74370), 6 place de la Mairie ; M. Romain SACCOMANDO, demeurant à PASSY (74190), 1847 route de Servoz
Clauses d’agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés, ascendants et descendants. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément par décision collective extraordinaire des associés.
Me Blaise ROSAY

Annonce parue le 26/11/2021

3 Avenue de Ternier - B34
74160 ST-JULIEN-EN-GENEVOIS
Tél. : 04.50.80.18.99 
Crl : realini-avocat@outlook.fr

AVIS DE CESSION DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT JULIEN EN GENEVOIS du 9 novembre 2021, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’ANNECY le 15 novembre 2021, sous le numéro Dossier 2021 00122962 réf. 7404P01 2021 A 05717,
Monsieur Frédéric CHINAL, entreprise individuelle domiciliée 199 rue Verdi 74160 COLLONGES SOUS SALEVE, inscrite sous le numéro Siren 432 274 231
A cédé à Madame Vasilica VOIDOC, Entreprise individuelle domiciliée 199 rue Verdi 74160 COLLONGES SOUS SALEVE, inscrite sous le numéro Siren 903 510 642,
Un fonds de commerce de restauration rapide, vente à emporter et sur place de pizzas connu sous l’enseigne « VALLE PIZZA », sis et exploité 199 rue Verdi 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE, pour lequel elle est immatriculée sous le numéro SIRET 432 274 231 00062, moyennant le prix de 100.000 euros, ensemble des éléments corporels et incorporels en dépendant. La propriété et l’entrée en jouissance ont été fixées au 9 novembre 2021. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance au cabinet Maître Cindy REALINI, domiciliée 3 avenue de Ternier B34, 74160 Saint Julien en Genevois.
Pour avis, le représentant légal

Annonce parue le 26/11/2021