31 décembre 2010 0 min.
Annonces légales digitales Savoie (73)
Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.
OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Michel Robert FLANC, retraité, et Madame Sylvie Marie MARCHAL, retraitée, demeurant ensemble à TRESSERVE (73100) 2 chemin de Milly.
Monsieur est né à LILLE (59000) le 6 mars 1953,
Madame est née à VITTEL (88800) le 17 août 1956.
Mariés à la mairie de CHATENOIS (88170) le 19 novembre 1977 sous un régime conventionnel de communauté réduite aux acquêts, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Claude ANDRE, notaire à CHATENOIS, le 17 novembre 1977.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel de communauté suivant acte reçu par Maître Jean-Paul BERCOT, notaire à BESANCON, le 22 juillet 2013.
Ont aménagé leur régime matrimonial, qui a été conservé dans son principe, mais organisé différemment dans son contenu et son fonctionnement, aux termes d’un acte reçu le 22 avril 2026 par Me Pierre-Emmanuel MAZAS.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Monsieur est né à LILLE (59000) le 6 mars 1953,
Madame est née à VITTEL (88800) le 17 août 1956.
Mariés à la mairie de CHATENOIS (88170) le 19 novembre 1977 sous un régime conventionnel de communauté réduite aux acquêts, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Claude ANDRE, notaire à CHATENOIS, le 17 novembre 1977.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel de communauté suivant acte reçu par Maître Jean-Paul BERCOT, notaire à BESANCON, le 22 juillet 2013.
Ont aménagé leur régime matrimonial, qui a été conservé dans son principe, mais organisé différemment dans son contenu et son fonctionnement, aux termes d’un acte reçu le 22 avril 2026 par Me Pierre-Emmanuel MAZAS.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’étude ci-dessus nommée.
POUR AVIS, Pierre-Emmanuel MAZAS
Annonce parue le 24/04/2026
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Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
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Dates de parution :
> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin
> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin
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