31 décembre 2010 0 min.
Annonces légales digitales Savoie (73)
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OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Maxime Jacques Valéry OLLIER, gérant de société, et Madame Stéphanie Carole PERIER, commerçante, demeurant ensemble à VALLOIRE (73450), 133 chemin des Granges.
Monsieur est né à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 10 février 1972,
Madame est née à BLAYE (33390) le 11 avril 1974,
Mariés à la mairie de CARS (33390) le 17 mai 1997, initialement sous un régime conventionnel de participation aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hélène CANTA, notaire à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), le 8 avril 1997.
Lequel régime de participation aux acquêts ayant été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, notaire à ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960), le 26 décembre 2019, en excluant les biens professionnels du calcul de la créance de participation, et en adjoignant une société d’acquêts pour y inclure certains bien présent et à venir, devenu définitif par suite de non-opposition,
Et actuellement soumis au régime de la communauté universelle assorti de diverses conventions entre époux, aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, notaire à ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960), le 3 octobre 2024, devenu définitif par suite de non-opposition,
Ont aménagé leur régime matrimonial avec modification de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, Notaire à ANNECY, le 4 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Monsieur est né à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 10 février 1972,
Madame est née à BLAYE (33390) le 11 avril 1974,
Mariés à la mairie de CARS (33390) le 17 mai 1997, initialement sous un régime conventionnel de participation aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hélène CANTA, notaire à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), le 8 avril 1997.
Lequel régime de participation aux acquêts ayant été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, notaire à ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960), le 26 décembre 2019, en excluant les biens professionnels du calcul de la créance de participation, et en adjoignant une société d’acquêts pour y inclure certains bien présent et à venir, devenu définitif par suite de non-opposition,
Et actuellement soumis au régime de la communauté universelle assorti de diverses conventions entre époux, aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, notaire à ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960), le 3 octobre 2024, devenu définitif par suite de non-opposition,
Ont aménagé leur régime matrimonial avec modification de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, Notaire à ANNECY, le 4 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Vincent MORATI
Annonce parue le 12/12/2025
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Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.
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