Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Gilles Jean René VORLET, retraité, et Madame Christine Noëllie BENEY, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 600 rue Edouard Piquand Résidence du Rocher.
Monsieur est né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 24 juillet 1952,
Madame est née à SAUMUR (49400) le 15 avril 1955.
Mariés à la mairie de BRON (69500) le 2 mai 1985 initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ARFI, notaire à BRON (69500), le 18 avril 1985. Mais actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GASCA, notaire à ALBERTVILLE (73200) le 29 mai 2019, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une clause de d’attribution inégale de communauté, ainsi qu’une clause de préciput modulable en cas de décès, assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, le 26 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Charlotte PESSEY

Annonce parue le 09/01/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

American dream…

Alors que le tout nouveau président des Etats-Unis, Barak Obama, vient de remporter – à la surprise générale – le très convoité Prix Nobel de la Paix, un autre événement américain fait également la une de l’actualité : les attentats du 11 septembre 2001...

Brevet : mode d’emploi

Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La...

Gastronomie: Que se cache-t-il sous les sigles ?

AOC, AOP, label rouge, Saveur de l’année…, que signifient réellement ces signes de « qualité » ? Comment les décrypter ? La gastronomie était la raison de vivre de Brillat-Savarin et encore une fois les Entretiens de Belley sont l’occasion d’apporter un nouvel...

Design et durable, c’est possible

Pour Edson Matsuo, directeur R&D chez Grendene, fabriquant brésilien de chaussures en plastique, et Fernando Mascaro, architecte et designer brésilien, design et développement durable sont une association naturelle. Dans un pays émergeant où une partie de la...

Immobilier de l’Ain: un marché intéressant

Avantageux pour les clients, déroutant pour les professionnels, les prix de l’immobilier reflètent une légère tendance à la baisse. Evénement incontournable lors du salon de l’habitat, la présentation du marché de l’immobilier de l’Ain par la chambre des notaires...

A poil !

« Plutôt à poil qu’en fourrure » pouvait-on lire, dans les années 90, sur des affiches publicitaires de l’association PETA (défense des droits des animaux) où s’affichaient dévêtus cinq top-models parmi les plus célèbres du moment. Cette campagne connut un succès...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé