Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La rédaction du brevet doit être suffisamment large pour vous assurer un monopôle correct, conseille Stéphane conques, ingénieur de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Trop précis, il vous assure un petit monopôle. Trop large, vous risquez de tomber sous le coût d’une antériorité. » Beaucoup d’entreprises passent d’ailleurs par un cabinet spécialisé.
Après dépôt, l’Inpi va s’assurer qu’il n’existe pas déjà une invention similaire. Il est d’ailleurs conseillé de faire cette recherche soi-même, en amont, pour éviter de payer 18 euros de dépôt et 250 euros de recherche d’antériorité pour voir sa demande refusée. A ces sommes s’ajoutent ensuite, 43 euros pour la délivrance du brevet, puis les annuités : 18 euros pour la première année, 760 euros pour la vingtième. Sitôt qu’on cesse de payer, l’invention tombe dans le domaine public.