Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire Eco n°12 – 22 mars 2013

ZOOM Gaz de schiste : y aura-t-il enfin un débat de fond ? ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Éric Jalon, préfet de la Savoie Pas de frontières pour le site aixois d’ABB France Les lauréats de Réseau Entreprendre Haute-Savoie...

Mécabourg en quête de marchés

Réuni en assemblée générale le 14 février, le groupement Mécabourg a réaffirmé sa volonté de trouver de nouveaux marchés par l’action commerciale. «La crise de 2008 n’a toujours pas été compensée. L’activité reste inférieure de 15 % à ce qu’elle était auparavant»,...

Le Printemps de Pérouges «hétéroclite et à géométrie variable»

Pour sa 17e édition, le festival multiplie les styles et investit de nouveaux espaces. Le Printemps de Pérouges revient pour une 17e édition, du 15 avril au 6 juillet, avec 18 concerts et une programmation toujours aussi hétéroclite. Julien Clerc, Nolwenn Leroy,...

Suicide professionnel

Chassées par d’autres actualités, d’autres difficultés, on en avait presque oublié la tragédie des suicidés du travail. On en avait pourtant beaucoup parlé en 2010. Et puis plus rien, comme si les problèmes s’étaient réglés depuis, que les...

Sommaire Eco n°11 – 15 mars 2013

ZOOM Bureaux : le marché immobilier plie, mais ne cède pas ACTUALITÉS L’avenir de RTA Saint-Jean va peut-être se jouer outre-Rhin En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Guy Métral, président de la CCI 74 L’industrie veut bousculer les idées...

Le salon de Genève entre rêve et réalisme

Le point sur les nouveautés et tendances de cette 83e édition Il reste trois jours pour en profiter, la 83e édition du salon de l’automobile de Genève a ouvert ses portes jeudi 7 mars jusqu’au 17. Comptant parmi les cinq plus grands rendez-vous du genre (avec...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé