Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Comme à la guerre

François Hollande a décidé d’engager la France dans un conflit armé afin d’aider les autorités maliennes, menacées d’être renversées par des groupes islamistes déterminés, organisés et lourdement armés grâce à leur implication dans le trafic...

Sommaire Eco n°3 – 18 janvier 2013

ÉVÉNEMENT Grand Ski, la montagne voit grand ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Jean-Marc André, directeur du pôle de compétitivité Arve Industries Haute-Savoie Mont-Blanc «Étre l’usine à projets des entreprises» Rossignol...

Sports de glisse : un hiver freestyle

Partir au ski ne veut pas forcément dire skier… La saison d’hiver s’annonce satisfaisante pour les professionnels du tourisme, avec une neige tombée en abondance et de bonne heure sur les pistes environnantes. Pourquoi ne pas honorer le manteau...

Activité en baisse au tribunal de commerce

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce, jeudi 10 janvier, aura été l’occasion de dresser un bilan 2012 où le nombre de contentieux est en baisse par rapport à 2011, avec 498 jugements contre 519 (-4 %), 506 enrôlements contre 536 (- 5 %), 115...

Le prix de l'info

Si la conjoncture économique reste difficile en général, il existe également des problématiques spécifiques à chaque profession. Pour la presse d’information, qui en France, n’a pas attendu la crise pour être en crise, la principale difficulté reste,...

Sommaire Eco n°02 – 11 janvier 2013

ÉVÉNEMENT Les jeux sont-ils faits pour les casinos ? ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Pierre Lestas, président de DSF«Sécuriser l’investissement dans les remontées mécaniques» Les stations affichent complet Crédit agricole...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé