Activité en baisse au tribunal de commerce

par | 17 janvier 2013 à 9H21

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce, jeudi 10 janvier, aura été l’occasion de dresser un bilan 2012 où le nombre de contentieux est en baisse par rapport à 2011, avec 498 jugements contre 519 (-4 %), 506 enrôlements contre 536 (- 5 %), 115 ordonnances de référés contre 122, 1 122 ordonnances d’injonction de payer contre 1 178, 223 ordonnances du président contre 275. Au final, les affaires restant à juger en fin de période sont tombées de 243 à 183. Seules les expertises ont augmenté de 13 à 19.

Du côté des procédures collectives, l’activité a plutôt été en légère hausse, avec 461 ouvertures contre 422, 163 assignations en ouverture de redressements et liquidations judiciaires contre 139. Mais les ordonnances des juges commissaires sont en baisse, de même que les plans de sauvegarde (de 7 à 2), les plans de continuation (de 46 à 39), les plans de cession (de 9 à 2), les liquidations après observation (de 112 à 101), les sanctions (de 30 à 19). Les clôtures, elles, sont restées stables, de 425 à 423. Le président, Alain Mansion, en conclut que «malgré encore trop de difficultés, le département se tient parmi les moins frappés par la récession mondiale». …

0 commentaires

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4807,47 mètres, c’est l’altitude 2026 du mont Blanc, soit 1,88 mètre de plus qu’en 2023 et 27 centimètres au-dessus de la mesure historique de 1894.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

À lire également :

Télécabine du Vanoise Express habillée par SMTK

Publi-reportage SMTK Communication | 20 ans aux côtés des domaines skiables

Depuis 2006, SMTK accompagne les domaines skiables dans leurs projets de communication visuelle. Pour ses 20 ans, l’entreprise savoyarde poursuit son développement avec un agrandissement et le renouvellement de son parc machines. Une nouvelle étape dans une histoire...

Panorama économique Domaines skiables 2027

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine hors-série "Panorama économique Domaines skiables 2027" sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en...

Savoie Yaourt profite d’une croissance à deux chiffres

Implantée depuis trente ans sur la zone des Combaruches, la PME savoyarde, passée entièrement sous la marque Plaisir des Alpes en 2023, affiche une croissance à deux chiffres et un objectif assumé : devenir numéro 1 national du yaourt sur lit de fruits. La...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc de novembre 2026

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°02 de novembre 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ? Depuis notre liseuse en ligne, vous pouvez...

Pays de Savoie : quatre collectivités veulent interconnecter leurs réseaux

Grand Lac, Grand Annecy, Grand Chambéry et Rumilly Terre de Savoie lancent une étude pour déterminer comment leurs réseaux d’eau potable pourraient se secourir mutuellement. La restitution est attendue en 2027. Comment transférer de l’eau d’un territoire à l’autre en...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé