Activité en baisse au tribunal de commerce

par | 17 janvier 2013

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce, jeudi 10 janvier, aura été l’occasion de dresser un bilan 2012 où le nombre de contentieux est en baisse par rapport à 2011, avec 498 jugements contre 519 (-4 %), 506 enrôlements contre 536 (- 5 %), 115 ordonnances de référés contre 122, 1 122 ordonnances d’injonction de payer contre 1 178, 223 ordonnances du président contre 275. Au final, les affaires restant à juger en fin de période sont tombées de 243 à 183. Seules les expertises ont augmenté de 13 à 19.

Du côté des procédures collectives, l’activité a plutôt été en légère hausse, avec 461 ouvertures contre 422, 163 assignations en ouverture de redressements et liquidations judiciaires contre 139. Mais les ordonnances des juges commissaires sont en baisse, de même que les plans de sauvegarde (de 7 à 2), les plans de continuation (de 46 à 39), les plans de cession (de 9 à 2), les liquidations après observation (de 112 à 101), les sanctions (de 30 à 19). Les clôtures, elles, sont restées stables, de 425 à 423. Le président, Alain Mansion, en conclut que «malgré encore trop de difficultés, le département se tient parmi les moins frappés par la récession mondiale». …

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