Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Mes Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO
Notaires associés à EVIAN LES BAINS (74500),
1 Avenue Jean Léger

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2013, Monsieur Francis Edouard Lucien DANEST, né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 19 mai 1932, célibataire, demeurant à NEUVECELLE (74500), 20 avenue de la Dent d’Oche, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, suivant procès-verbal du 23 janvier 2026 suivi d’un acte complémentaire du 17 mars 2026 reçu par le même Notaire, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS le 30 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaire associée à EVIAN-LES-BAINS (74500), 1 Avenue Jean Léger, «Le Majestic», référence CRPCEN :74048, dans le mois dudit dépôt.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Isabelle PEPIN-FAVIER

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Dépasser les bornes

Le cap des deux euros par litre d’essence a été franchi pour la première fois la semaine dernière à Paris. Cette hausse importante et continue du prix du pétrole inquiète de plus en plus de Français, dont certains n’hésitent déjà plus à réduire leurs...

Sommaire Eco n°12-2012

Événement Emploi à Genève : passées les bornes (frontières), y’a des limites ! Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie L’interview : Didier Le Lostec, président des thermes de Brides-les-Bains La descente contribue à porter Salomon vers les sommets...

Souffrance au travail, une question d’organisation

Invité par le Cercle Condorcet de Bourg-en-Bresse à intervenir, mercredi 14 mars à Péronnas, sur le thème de la souffrance au travail, Christophe Dejours, psychiatre, chercheur et praticien, n’y va pas par quatre chemins. «Si la santé au travail se dégrade, c’est...

La victoire au gagnant

Dès demain, l’ensemble des candidats aux élections présidentielles devra avoir déposé sa liste de 500 parrainages auprès du Conseil Constitutionnel pour pouvoir légitimement prétendre au titre. On saura alors si la candidate du Front National a échoué dans sa...

Sommaire Eco n°11-2012

Événement Lyon-Turin, une ligne de fracture politique et territoriale Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Rio Tinto Alcan : la vente de l’usine de Saint-Jean à l’étude L’interview : Jean-François Carenco, préfet de région Annecy voit son offre...

Alternative au temps partiel, le temps partagé

Un artisan passe cinq heures par semaines à faire des devis et de la gestion administrative. Il aimerait bien déléguer, mais problème, comment convaincre une secrétaire de ne venir travailler chez lui que quatre heures hebdomadaires ? Outre le recours à un...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé