Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Manipulation d'information

On connaît le rôle déterminant qu’a joué internet au sein de la révolution arabe, en Tunisie et en Egypte, notamment dans la diffusion d’une information non censurée auprès du reste du monde. En Syrie, le régime de Bachar al- Assad semble avoir bien...

Citadine : Austin power !

« Mini, Mini, Mini, tout est Mini dans notre vie », a-t-on envie de chanter au volant d’une de ces petites merveilles. Tout débute en 1959, à Oxford. Vous savez, c’est à cette époque une petite citadine noire, réputée « tape-cul » sur les bords et allègrement...

Lever de rideau

Avec l’entrée en campagne officielle de Nicolas Sarkozy, tous les candidats à la future élection présidentielle semblent désormais connus. Et le spectacle va maintenant pouvoir commencer : les propositions de mesures vont se faire plus nombreuses et plus...

Chômage: Cher emploi

« Lorsque l’on perd son emploi, on perd un peu de son identité. Que répondre lorsque les gens vous questionnent sur votre activité ? Et là, on stigmatise un peu plus ceux qui sont en recherche d’emploi, en voulant les forcer, dans l’absurde, à...

Sommaire Eco n°8-2012

Événement Bourg-Saint-Maurice ne rend pas les armes Près de 40 millions vont être investis dans le cadre du projet de reconversion des sites militaires. Actu LAAD veut faire salon Innovante, l’association LAAD (Lac d’Annecy accueil et découverte) organise un grand...

Protéger son informatique

«Dans de nombreuses entreprises, les ordinateurs ne sont pas protégés par mot de passe. On peut accéder aux données comptables en trois clics», s’étonne Michel Maisonneuve, dirigeant de Maisonneuve Informatique, à Villemotier. Et un vrai mot de passe, c’est au...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé