Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


SCP RAFFIN-RENAND, MORET et BARSE,
Notaires à FILLINGES
Bureau annexe à VIUZ EN SALLAZ

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Myriam MORET, Notaire à FILLINGES, le 11 mars 2026, contenant aménagement du régime matrimonial de M. Michel NIEVES et Mme Sophie CASAYS, demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380), 136 route des Cormants, mariés à la mairie de LANCY (SUISSE) le 13 août 2004 sans contrat et comme ayant fixé leur première résidence conjugale durable en France, Mme CASAYS a apporté à la communauté un bien immobilier situé à BOGEVE.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au bureau annexe de la SCP, 64 route de la Léchère 74250 VIUZ EN SALLAZ. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.
Pour avis, Me MORET

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Soyons amis

L’informatique et ses diverses applications, notamment via internet, sont à l’origine d’énormes réussites économiques mondiales. On pense ainsi à Microsoft, Apple, E-Bay, Google, et bien sûr Facebook. Cette dernière entreprise, fondée en 2004 par un...

Le Canada, une entrée vers les USA

Premier exportateur de pétrole vers les Etats-Unis, le Canada (33,8 millions d’habitants), compte parmi les grandes puissances énergétiques. Son marché est concentré vers le pays de l’Oncle Sam, avec lequel il existe des accords de libre-échange. Qualité de l’air,...

Le choc des terroirs

Marc Sauvage pratique une cuisine ancrée dans la tradition, tout en osant d’étonnantes rencontres. A la sortie d’Ambérieux-en-Dombes en direction d’Ars, l’auberge Les Bichonnières est une ancienne ferme dombiste. On pénètre dans le restaurant via un petit salon où...

Sommaire Eco n°6-2012

Zoom Région et Pays de Savoie ont la cote auprès des investisseurs étrangers Une étude des CCI rhônalpines décortique les implantations à capitaux étrangers en Rhône-Alpes. Actu Pilot écrit une nouvelle page Le fabricant de stylos va construire un bâtiment...

Favoriser la créativité

La créativité peut s’organiser en séances. «On présente d’abord le thème, puis les règles de la réunion : abolir la censure, noter toutes les idées, même les plus fantaisistes, énumère Thomas Le Nechet, ingénieur conseil en innovation de la CCI. Il faut jouer avec...

Sommaire Eco n°5-2012

Zoom Immobilier : les stations de ski doivent à tout prix rénover leur parc Pour combattre les “lits froids”, communes et opérateurs privés tentent de trouver des solutions. Actu Alpes Développement veut “pousser les meubles” en ligne Le groupe grandit sur...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé