Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Cadeau d'affaires : Envoyez des gourmandises !

Pour garnir les petits souliers de vos collaborateurs ou des vos clients et partenaires, pensez local ! Si dans les boites à lettres fleurissent déjà les catalogues de jouets, ce n’est pas pour rien: les fêtes se préparent en amont. Et pour être de la partie,...

Electrocardiogramme plat

Non, il ne s’agit pas d’annoncer la fin de la zone euro qui, bien que largement malmenée depuis plusieurs mois, résiste encore. Le fossé s’est fortement creusé entre une France et une Allemagne qui semblaient ne plus se comprendre, mais la passerelle...

Sommaire Eco n°44-2011

Zoom Semer les entreprises, mais pas n’importe où Entre développement économique et aménagement du territoire, le modèle de la pépinière d’entreprises continue d’évoluer. Actu Loisirs solutions entre en piste en Savoie Domaines skiables : après la Haute-Savoie et...

Se prémunir des vols sur les chantiers

La Fédération du bâtiment et des travaux publics de l’Ain (FBTP) et l’Etat ont signé, le 21 octobre, une convention «visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux sur les chantiers». «Ce n’est pas parce qu’on est dans le milieu rural qu’on est à...

À ce train-là…

Il est 7h, Bourg s’éveille. Vous avez un Train – Transport Rhône-Alpes Insuffisant Notoire – à prendre. Logiquement vous vous dirigez, confiant, vers la gare SNCF – Source nationale de catastrophes ferroviaires – la plus proche. Imaginons que ce soit celle de Bourg...

Sommaire Eco n°43-2011

Zoom Les produits locaux sur le haut du panier Se développer en Pays de Savoie ne passe pas forcément par les stations. Mais par le terroir, si. Actu Hacer traite bien son outil de production Le groupe de traitements des métaux se modernise et affiche ses ambitions...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé