Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Mes Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO
Notaires associés à EVIAN LES BAINS (74500),
1 Avenue Jean Léger

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2013, Monsieur Francis Edouard Lucien DANEST, né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 19 mai 1932, célibataire, demeurant à NEUVECELLE (74500), 20 avenue de la Dent d’Oche, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, suivant procès-verbal du 23 janvier 2026 suivi d’un acte complémentaire du 17 mars 2026 reçu par le même Notaire, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS le 30 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaire associée à EVIAN-LES-BAINS (74500), 1 Avenue Jean Léger, «Le Majestic», référence CRPCEN :74048, dans le mois dudit dépôt.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Isabelle PEPIN-FAVIER

Annonce parue le 10/04/2026

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> Magazine ECO de l’Ain :
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