Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Office notarial NOTALP
439 route des Contamines
74370 ARGONAY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 31 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, notaire associé au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines,
Monsieur Frédéric Léon MEGEVAND, directeur commercial et exploitation, né à ANNECY (74000) le 11 avril 1971, et Madame Angélique CHEVILLEY, secrétaire, née à ANNECY (74000) le 5 juillet 1981, demeurant ensemble à VAULX (74150), 229 route des Marais.
Mariés à la mairie de VAULX (74150) le 5 août 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier BRUNET, notaire à ANNECY, le 4 juillet 2006.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter la communauté universelle et y stipuler une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines.
Pour avis et mention

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

GolFlower, la fine fleur du golf

A découvrir le 8 octobre, un espace de 12 ha qui permet de travailler tout les types de jeu. «La plupart des practices, aujourd’hui, ce sont des terrains de football avec des panneaux de distance, ce qui ne correspond pas au jeu, explique Jocelyn Crouzet,...

Le SIeA fait des émules

Le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIeA) recevait mercredi 28 septembre, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). Une soixantaine de représentants de différentes...

Consommation sans modération

Au début, il y eut surtout des addictions aux produits consommables. On pense essentiellement aux différentes substances qualifiées par la législation en vigueur de drogues (cannabis, cocaïne, héroïne, acides...). En réalité, le tabac et l'alcool sont également...

Sommaire Eco n°39-2011

Zoom Compensation financière genevoise : une course “de fonds” La “société civile” tente de s’emparer du débat sur les fonds frontaliers. Pas gagné. Mais la réforme est en cours. Actu Leborgne forge sa stratégie Le fabricant d’outils pour le jardinage et le...

N. Morano en soutien au Cecof

Pour évoquer l’engagement de l’Etat en faveur de l’alternance, mercredi 21 septembre, la ministre de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, Nadine Morano, avait choisi le Centre consulaire de formation d’Ambérieu-en-Bugey (Cecof — 1 093 apprentis, 14...

Smartphone : serial gamer

Un téléphone portable qui ne servirait qu'à téléphoner... ça n'existe plus! Aujourd'hui, on joue sur son « fil ». Exit, les consoles de salon ! Terminé, le temps de Tretris ! Les smartphones sont en passe de devenir les nouvelles consoles du moment. En effet,...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé