Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Mes Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO
Notaires associés à EVIAN LES BAINS (74500),
1 Avenue Jean Léger

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 octobre 2013, Monsieur Francis Edouard Lucien DANEST, né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 19 mai 1932, célibataire, demeurant à NEUVECELLE (74500), 20 avenue de la Dent d’Oche, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, suivant procès-verbal du 23 janvier 2026 suivi d’un acte complémentaire du 17 mars 2026 reçu par le même Notaire, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS le 30 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Isabelle PEPIN-FAVIER, Notaire associée à EVIAN-LES-BAINS (74500), 1 Avenue Jean Léger, «Le Majestic», référence CRPCEN :74048, dans le mois dudit dépôt.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Me Isabelle PEPIN-FAVIER

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Le prix du bonheur

L'argent ne fait pas le bonheur, proclame le proverbe populaire. On croyait jusque là cette sentence inventée par les privilégiés de ce monde pour éviter que le peuple ne vienne réclamer une trop grosse part du gâteau. Le pendant de cette situation étant qu’une...

Sport: le rythme dans la peau…

Il est encore temps de prendre des bonnes résolutions ! Allez, cette année, on se met à la danse, et pour ne pas faire de faux pas, on se laisse emporter par des pros sympas qui vous feront swinguer ! Petit cours sur les tendances du moment. Rythmes effrénés,...

Temps de travail: les 35 heures en question

Oui, la polémique fait rage autour de la question des 35 heures. Utiles, pas utiles? Le Courrier Economie a tenté d’en savoir plus. Le débat politique rejoint les problématiques économiques en ce qui concerne la question brûlante des 35 heures. Elles sont accusées...

Eco-construction : L’embarras du choix

«Le choix de l’isolant se fait à la fois sur des performances techniques, le coût et, de plus en plus, l’impact sanitaire. Certaines laines minérales sont considérées comme cancérogènes et exclues des marchés publics en Allemagne, par exemple, a rappelé Sylvain...

Sommaire Eco n°03-2011

Événement Des tribunaux de commerce pas encore au bout de leurs peines La Haute-Savoie attend ses juges consulaires, la Savoie ses nouveaux locaux. Actu Privatisation : les Thermes pas encore au bout Parmi les quatre candidats, l’État n’a pas encore choisi le...

Emile Job : Le goût des choses simples

Construit en 1979 dans le prolongement d’une maison bourgeoise en bordure de rivière à Montmerle-sur-Saône, l’hôtel-restaurant Emile Job compte une grande salle de banquet et une salle principale où des tables rondes et une décoration peu chargée, simple, aérée...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé