Aux termes d’un acte sous signature privée établi par voie électronique du 30 mars 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : SCI P & M.
Siège social : Chez AUDREX, 12 rue Vega 74650 CHAVANOD.
Objet social : L’acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers bâtis ou à construire et de tous droits immobiliers ; l’acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés civiles immobilières, la gestion, l’administration et la cession de ces parts ; la souscription de tous emprunts pour le financement de ces acquisitions, des souscriptions, et plus généralement pour la gestion de son patrimoine ; la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovation ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Pauline BAILLY, demeurant au 208 impasse du Pré Falquet 74330 EPAGNY METZ TESSY.
Clauses relatives aux cessions de parts :Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, à l’exception des cessions entre associés qui demeurent libres.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY.