Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Office notarial NOTALP
439 route des Contamines
74370 ARGONAY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu le 31 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, notaire associé au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines,
Monsieur Frédéric Léon MEGEVAND, directeur commercial et exploitation, né à ANNECY (74000) le 11 avril 1971, et Madame Angélique CHEVILLEY, secrétaire, née à ANNECY (74000) le 5 juillet 1981, demeurant ensemble à VAULX (74150), 229 route des Marais.
Mariés à la mairie de VAULX (74150) le 5 août 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier BRUNET, notaire à ANNECY, le 4 juillet 2006.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter la communauté universelle et y stipuler une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire à ARGONAY (74570), 439 route des Contamines.
Pour avis et mention

Annonce parue le 03/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Nouvelles consommations

Les adeptes de la décroissance seraient-ils en train de l’emporter ? En tout cas, les Français sont de plus en plus nombreux à revoir leurs modes de consommation, que ce soit par l’adoption des principes du développement durable, ou plus simplement par souci...

Emploi : Pousser les entreprises à la solidarité

Les clauses d’insertion dans les marchés publics apparaissent comme un moyen de lutte contre le chômage des jeunes et des moins qualifiés. Si le conseil général de l’Ain vient seulement de prendre des dispositions en ce sens, la communauté urbaine de Lyon les...

Solidarité emploi

Véritable problématique sociétale, le chômage touche désormais, en France, plus de 2,5 millions de personnes. Un nombre qui a encore cru de 18 100 en août, après de précédents mois tout aussi catastrophiques. En y ajoutant les catégories B et C du Pôle Emploi...

American dream…

Alors que le tout nouveau président des Etats-Unis, Barak Obama, vient de remporter – à la surprise générale - le très convoité Prix Nobel de la Paix, un autre événement américain fait également la une de l’actualité : les attentats du 11 septembre 2001 contre le...

Brevet : mode d’emploi

Le brevet d’invention donne le droit d’interdire l’exploitation d’une nouveauté, d’une activité inventive ou d’une application industrielle, sur un territoire donné, pendant une durée maximale de 20 ans, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. « La...

Gastronomie: Que se cache-t-il sous les sigles ?

AOC, AOP, label rouge, Saveur de l’année…, que signifient réellement ces signes de « qualité » ? Comment les décrypter ? La gastronomie était la raison de vivre de Brillat-Savarin et encore une fois les Entretiens de Belley sont l’occasion d’apporter un nouvel...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé