Suivant acte reçu le 17 avril 2026, par Maître Maxence DUCROS, Notaire au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY (74570) 439, route des Contamines, Monsieur Romain Christian Gérard BURNIER, plâtrier, et Madame Caroline Marie-Odette CONVERS, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), demeurant ensemble à FILLIERE (74570) 118 Bis, route de Nantizel, Thorens-Glières.
Monsieur est né à AMBILLY (74100) le 25 octobre 1987,
Madame est née à ANNECY (74000) le 21 mars 1991.
Mariés à la mairie de THORENS-GLIERES (74570) le 26 octobre 2019 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d’acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Fabrice CECCON, notaire à GROISY (74570), le 25 juillet 2019. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adjoindre à leur séparation de biens une société d’acquet avec apports d’un biens immobiliers appartenant en propre à l’un des époux, et en stipulant une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice auprès de Maître Maxence DUCROS, Notaire à ARGONAY (74570) 439, route des Contamines.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.