Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Gilles Jean René VORLET, retraité, et Madame Christine Noëllie BENEY, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 600 rue Edouard Piquand Résidence du Rocher.
Monsieur est né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 24 juillet 1952,
Madame est née à SAUMUR (49400) le 15 avril 1955.
Mariés à la mairie de BRON (69500) le 2 mai 1985 initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ARFI, notaire à BRON (69500), le 18 avril 1985. Mais actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GASCA, notaire à ALBERTVILLE (73200) le 29 mai 2019, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une clause de d’attribution inégale de communauté, ainsi qu’une clause de préciput modulable en cas de décès, assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, le 26 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Charlotte PESSEY

Annonce parue le 09/01/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Vers une réforme des professions immobilières

Plutôt que de courir le risque de voir une loi sortir d’on-ne-sait-où, les agents immobiliers ont décidé de prendre en main la réforme de leurs métiers. Etienne Ginot, président de l’UNIS et Jean-françois Buet, vice-président de la FNAIM, ont présenté leur livre...

Développement personnel : Zen, restez zen

Le bien-être au travail, ça va de la détente à la gestion du stress, en passant par la sieste, les exercices de relaxation ou les massages… Qui a dit que l’on ne pouvait pas se relaxer au travail? Non seulement c’est possible, mais en plus, cela...

Sommaire Eco n°47-2011

Événement Michel Barnier : «Réguler le secteur financier est indispensable» En pleine tourmente financière, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services nous livre son analyse de la crise et des mesures à mettre en place. Actu...

Oyonnax entre handicaps et atouts

Bas revenus, salariés peu ou pas diplômés, illettrisme, désertion des cadres et des 25-40 ans et nombre d’inscrits à la baisse dans les formations plasturgistes, Oyonnax a des handicaps… Mais aussi des atouts : un hôpital de proximité neuf et bien équipé, le...

« Bellegarde s’empare de la BD »

Cette année encore, le public est invité à rencontrer une vingtaine d’auteurs venus de tous horizons. Sur l’affiche, réalisée par Derib, dessinateur de «Yakari» et «Buddy Longway», parrain de cette 16e édition, un cow-boy chevauche à bride abattue. Comme lui, les...

Bonne cuvée

Le salon de la gastronomie qui s’est achevé ce début de semaine au Parc Ainterexpo démontre une nouvelle fois tout l’intérêt du public pour la bonne chair et la bonne bouteille. Ainsi, même si les stands étaient moins concentrés qu’à...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé