Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Gilles Jean René VORLET, retraité, et Madame Christine Noëllie BENEY, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 600 rue Edouard Piquand Résidence du Rocher.
Monsieur est né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 24 juillet 1952,
Madame est née à SAUMUR (49400) le 15 avril 1955.
Mariés à la mairie de BRON (69500) le 2 mai 1985 initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ARFI, notaire à BRON (69500), le 18 avril 1985. Mais actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GASCA, notaire à ALBERTVILLE (73200) le 29 mai 2019, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une clause de d’attribution inégale de communauté, ainsi qu’une clause de préciput modulable en cas de décès, assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, le 26 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Charlotte PESSEY

Annonce parue le 09/01/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire Eco n°15-2011

Zoom Le bien-être, la fontaine de jouvence du thermalisme Depuis qu’elles surfent sur la vague du bien-être, les stations thermales se portent beaucoup mieux. Actu 86e édition sous le signe de la nouveauté La Foire internationale de La Roche-sur-Foron se déroulera...

Cause toujours

« Bonjour. Je suis le programme X. Je vais traiter votre demande. » Ça commence bien. Tout ce que je voulais, c’était me désinscrire d’une newsletter – d’autant que je ne m’étais pas, au préalable, inscrite à quoi que ce soit – mais...

Retour vers le futur

Le Good Rockin’ Tonight nous ramène aux années 50, aux vraies. Et sans Dolorean ! Sortez les blousons noirs et faites-vous pousser la banane ! Du 14 au 17 avril, l’espace Salvert d’Attignat vibrera au son du rockabilly avec la neuvième édition du festival Good...

Cours de cuisine: plaisir gourmand…

Vous souhaitez apprendre ou découvrir les secrets de professionnels, rien de mieux que de mettre la main à la pâte… Lorsque le savoir culinaire se transmet de génération en génération, et que l’on vous apprend que chemiser un plat, ce n’est pas...

Stress professionnel: zen, restez zen!

Ah, le stress professionnel… Vous avez peut-être déjà rêvé de tout envoyer balader et de vous sauver aux antipodes, d’étrangler votre patron – ou un collaborateur – de vous promener à travers champs tandis qu’on se débrouillerait sans vous pour...

Protégez vos idées

Protéger ses inventions constitue à la fois une assurance face au risque de copie et un outil de négociation vis-à-vis des partenaires, concurrents et investisseurs. Pour être brevetable, l’idée doit être nouvelle, l’activité inventive et l’application...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé