Protéger ses inventions constitue à la fois une assurance face au risque de copie et un outil de négociation vis-à-vis des partenaires, concurrents et investisseurs. Pour être brevetable, l’idée doit être nouvelle, l’activité inventive et l’application industrielle. L’INPI ne vérifie que la nouveauté. Aussi, c’est souvent sur l’inventivité que les tribunaux trancheront en cas de litige. Sont exclues les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques, les créations esthétiques, les méthodes intellectuelles, règles de jeu et méthodes économiques, les programmes informatiques et les présentations d’informations qui relèvent plutôt du droit d’auteur.

Lors du dépôt de brevet, la description de l’invention devra être suffisamment large pour la protéger et suffisamment précise pour ne pas perdre sa nouveauté. «Pour la rédaction, mieux vaut passer par un cabinet spécialisé», suggère Stéphane Conques, ingénieur de l’INPI.

Le dépôt d’une demande de brevet coûte 18 euros, la recherche d’antériorité 250 euros, la délivrance 43 euros. Mieux vaut donc se renseigner avant. Les sites http://fr.espacenet.com et http://ep.espacenet.com permettent de rechercher les brevets déposés en France et à l’étranger. …