Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Maxime Jacques Valéry OLLIER, gérant de société, et Madame Stéphanie Carole PERIER, commerçante, demeurant ensemble à VALLOIRE (73450), 133 chemin des Granges.
Monsieur est né à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 10 février 1972,
Madame est née à BLAYE (33390) le 11 avril 1974,
Mariés à la mairie de CARS (33390) le 17 mai 1997, initialement sous un régime conventionnel de participation aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hélène CANTA, notaire à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), le 8 avril 1997.
Lequel régime de participation aux acquêts ayant été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, notaire à ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960), le 26 décembre 2019, en excluant les biens professionnels du calcul de la créance de participation, et en adjoignant une société d’acquêts pour y inclure certains bien présent et à venir, devenu définitif par suite de non-opposition,
Et actuellement soumis au régime de la communauté universelle assorti de diverses conventions entre époux, aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, notaire à ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960), le 3 octobre 2024, devenu définitif par suite de non-opposition,
Ont aménagé leur régime matrimonial avec modification de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent MORATI, Notaire à ANNECY, le 4 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Vincent MORATI

Annonce parue le 12/12/2025

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Consommation, un potentiel en hausse

«En 20 ans, le potentiel de consommation a plus que doublé. Il est passé entre 1988 et 2010, de 1,5 à 3,5 milliards d’euros», a-t-on appris lors de l’assemblée générale de la CCI, lundi 7 février. Hors service et hors automobile, «la dépense moyenne annuelle a...

Sommaire Eco n°05-2011

Evénement Charles Beigbeder : «On peut gagner !» Interview du président d’Annecy 2018, à la veille de la visite de la commission d’évaluation du CIO. Actu Ne plus rester en petit comité Le comité ski de Savoie veut mieux se faire connaître pour trouver des...

Enseignement supérieur: l'Ain à la traîne?

Quand on parle d’enseignement supérieur dans notre département, à quoi pense-t-on? Nous avons le pôle de plasturgie à Oyonnax, le Ceuba – centre universiaire de Bourg et de l’Ain – , Alimentec à Bourg, des BTS, une poignée de DUT… Mais quelle...

Alerte sur les ondes

Sans doute avez-vous déjà entendu cette histoire : des scientifiques auraient réussi à faire cuire un oeuf, simplement en le plaçant entre deux téléphones portables. Une expérience qui laisse présager des effets de ces émissions d’ondes sur nos cerveaux…. Bien sûr...

La marionnette sous toutes ses coutures

Non, la marionnette n’est pas réservée aux enfants. «C’est un art universel et ancien qui a longtemps permis de tenir des propos subversifs, difficiles à porter par un acteur. La marionnette autorise une distanciation et de nombreux niveaux de lecture, relève...

Les obligations du marquage CE

Vingt-neuf textes européens couvrent des produits ou des risques spécifiques et s’imposent à qui veut mettre pour la première fois un produit sur le marché communautaire. «Sitôt que l’on veut concevoir ou importer un nouveau produit, il faut se poser la question de...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé