Les obligations du marquage CE

par | 2 Fév 2011

Vingt-neuf textes européens couvrent des produits ou des risques spécifiques et s’imposent à qui veut mettre pour la première fois un produit sur le marché communautaire. «Sitôt que l’on veut concevoir ou importer un nouveau produit, il faut se poser la question de la nécessité d’un marquage CE, note Catherine Jamon-Servel, conseil en affaires européenne à la CCI de Lyon. Une veille sera de plus nécessaire car ces textes évoluent régulièrement.»

Le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile et correspondre à un graphisme précis. Il impose de s’assurer de la traçabilité et de la conformité du produit aux exigences des directives visées, d’établir la documentation technique et la déclaration de conformité, d’informer les consommateurs et utilisateurs dans leur langue et de prendre des mesures correctives en cas de non conformité : retrait de la vente et information des autorités. Importateurs et distributeurs doivent par ailleurs veiller à ce que les conditions de stockage et de transport ne compromettent pas la conformité du produit. Ils doivent pouvoir communiquer à la demande des autorités, la déclaration de conformité, le dossier technique et la notice d’utilisation. …

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