Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Michel Robert FLANC, retraité, et Madame Sylvie Marie MARCHAL, retraitée, demeurant ensemble à TRESSERVE (73100)       2 chemin de Milly.
Monsieur est né à LILLE (59000) le 6 mars 1953,
Madame est née à VITTEL (88800) le 17 août 1956.
Mariés à la mairie de CHATENOIS (88170) le 19 novembre 1977 sous un régime conventionnel de communauté réduite aux acquêts, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Claude ANDRE, notaire à CHATENOIS, le 17 novembre 1977.
Et actuellement soumis à un régime conventionnel de communauté suivant acte reçu par Maître Jean-Paul BERCOT, notaire à BESANCON, le 22 juillet 2013.
Ont aménagé leur régime matrimonial, qui a été conservé dans son principe, mais organisé différemment dans son contenu et son fonctionnement, aux termes d’un acte reçu le 22 avril 2026 par Me Pierre-Emmanuel MAZAS.
Toute opposition éventuelle devra être faite, dans les trois mois de la présente insertion, auprès de l’étude ci-dessus nommée.
POUR AVIS, Pierre-Emmanuel MAZAS

Annonce parue le 24/04/2026

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> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
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