Aux termes d’un acte sous signature privée électronique en date du 27 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTO MOTO ENTRELACS.
Siège : 200 rue du Semnoz – 73410 ENTRELACS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 2 000 euros.
Objet : Le contrôle technique de tous véhicules motorisés et non motorisés inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises aux procédures de préemption et d’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Michel DUTHEIL, demeurant au 27 rue des Magnolias – 74150 RUMILLY.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.