Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



VENTE DE PARCELLES BOISEES

Selon l’article L331–19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux parcelles sises à LE CHATELARD (73630), cadastrées section C n°519 et section D n°607, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente devant avoir lieu moyennant le prix de CINQ MILLE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS (5.099,00 EUR) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë aux biens à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 11 mai 2026, pour faire connaître par LRAR à Maître GUILLAUD, notaire à CUSY (74540), 112 Rte des Bauges, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

Annonce parue le 08/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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