Ain : les interventions de l’inspection du travail

par | 11 mars 2026

La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités a dressé le bilan des actions conduites en 2025, auprès des entreprises ou sur chantier. Répartis en deux unités de contrôle (UC) nord et sud, les 16 inspecteurs du travail de l’Ain ont réalisé quelque 2 400 interventions en 2025, dont 1 500 contrôles en entreprise ou directement sur chantier. Ces interventions se sont traduites, le plus souvent, par des observations écrites (1 802), c’est-à-dire un rappel de la réglementation applicable. « Nous sommes conscients qu’avec 10 000 articles du Code du travail, les entreprises ne peuvent pas tout savoir », relève Olivier Paternoster, directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). « Nous attendons par contre un retour du chef d’entreprise. Nous pouvons aussi faire une contre-visite. » Évidemment, l’action est susceptible de présenter un caractère plus coercitif. L’inspection du travail a dû réaliser 101 mises en demeure et rédiger 56 procès-verbaux, l’année dernière. Dans le premier cas, un délai est donné à l’employeur pour se conformer à une obligation : chauffer les locaux de travail ou fournir aux salariés les équipements nécessaires, par exemple. Dans le deuxième, le dossier est transmis au procureur de la République. En 2025, les PV ont donné lieu à 12 transactions pénales, une procédure […]

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