Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Noémie BOUCHET Notaire à SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) 3, avenue Napoléon III (CRPCEN 74029), le 7 mai 2026, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Xavier Pierre LEVEQUE et Madame Bernadette Marie Bénilde Pierrette WASSE, demeurant ensemble à ANNECY (74000), 57, avenue de la Mavéria,
Mariés à PARIS (75015) le 1er octobre 2010, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), 3, avenue Napoléon III.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Annonce parue le 15/05/2026

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Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

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