La création ou la transmission d’une société ne résiste pas à l’improvisation. Aussi, la Chambre des notaires a-t-elle fait de ce thème le sujet d’une conférence où des professionnels du conseil se sont succédé.
«Après l’avocat, après l’expert-comptable, après le notaire, en général, on va voir le banquier ! » Cette phrase prononcée par Magide Talbi, représentant du Crédit Agricole Centre-Est, résumerait à elle seule la conférence des notaires de l’Ain organisée le 30 septembre au château d’Épeyssoles (Vonnas) qui a fait intervenir des professionnels concernés, dès lors qu’on veut créer ou transmettre sa société. Devant un parterre de gens nombreux qui s’interrogeaient justement sur la question, la conférence, gratuite, mais réservée à ceux qui s’étaient fait connaître auprès de la Chambre des notaires, leur a donné les clés essentielles. « L’idée est d’expliquer à l’entrepreneur comment il peut monter son projet, quels sont ses interlocuteurs… Bref, lui permettre une meilleure lecture de la création-reprise. C’est un conseil partagé, le résultat d’une collaboration active entre trois professions complémentaires », avait auparavant renseigné Annabel Montagnon, présidente de la Chambre des notaires de l’Ain.
Le statut, un acte juridique
Intervenant sur la forme sociale à donner à son entreprise, le plus souvent (80 %) une SARL ou une SAS, Me Sylvain Ascension, avocat du barreau de l’Ain, a mis en garde sur le recours à Internet, qui, comme pour d’autres professions, a ses limites : « Tout le monde va sur le web et croit ensuite connaître notre métier ! Mais nous, on intervient sur le contentieux. On connaît les problématiques. Le statut, c’est un acte juridique ! La colonne vertébrale de la société ! » a-t-il prévenu.
Bien entendu, quand on démarre son affaire, l’argent (en principe) est encore à gagner. Mais, on peut toujours se lancer à moindres frais en créant, pourquoi pas, une société au capital d’un euro seulement. « Certes, c’est légal ! Mais ça ne montre pas franchement de solidité ! » prévient Sylvain Ascension. Tout en recommandant le statut de SAS, il déconseille de mélanger l’adresse du domicile et celle du siège de la société, de même que, en croyant bien faire, s’attribuer à égalité (50/50) les parts sociales dans un couple… « Un acte qui peut ensuite bloquer des décisions ».
« Amener le plus possible son projet à maturité »
À leur tour, MM. Hubert Masson et Pascal Tonnard, experts-comptables, ont développé, entre autres, la phase prévisionnelle qu’il faut nécessairement bien bâtir, à commencer par le budget, d’où l’importance d’amener « le plus possible son projet à maturité ».
Me Catherine Souares, membre de la Chambre des notaires de l’Ain, a évoqué quant à elle le statut personnel du dirigeant, expliquant que les pires ennemis de l’entreprise sont, entre guillemets, « le conjoint et les enfants ». Il faut se prémunir en adoptant le régime de la « séparation de biens », puis en mettant la résidence principale « dans une bulle communautaire ».
Ensuite, Me François Devaux-Meillerand, notaire, a donné quelques précieux conseils pour bien transmettre son entreprise aux enfants repreneurs, grâce au Pacte Dutreil qui évite « le mur fiscal » en cas de décès des parents.
Dans le cadre d’une reprise, pour sécuriser le cadre des négociations, Me Laure Fantino, avocate au barreau de l’Ain, a insisté sur « l’accord de confidentialité » à obtenir entre cédant et repreneur, évoquant « la lettre d’intention », qui ne lie pas contractuellement. Et de prévenir : « Mieux vaut déminer tous les problèmes et être le premier de la classe, quand on vend ! »
Le plus bénéfique et le moins onéreux
Quand on sait que céder une entreprise peut prendre jusqu’à 2 ans, ces quelques lignes ne sauraient se substituer aux conseils avisés et exhaustifs de professionnels. Notre conseil à nous, c’est donc d’aller à leur rencontre. Car comme l’a expliqué Me Sylvain Ascension : « Le conseil en amont est toujours le plus bénéfique et le moins onéreux ! »
80 %
Les SARL et SAS représentent 80 % des formes sociétales des entreprises en France.
50/50
Faussement vertueuse, la répartition à 50/50 entre conjoints des parts sociales d’une société est à éviter car elle peut bloquer des décisions.
La chambre au plus près des chefs d’entreprise
Chaque année, la Chambre des notaires organisait une conférence sur la loi de finances. Avec la crise sanitaire, la session annuelle a pris fin. Ce 30 septembre fut donc pour elle une façon de se renouveler en organisant une nouvelle forme de conférence : « Nous avons constaté que ce n’était plus vraiment le besoin des entreprises. Les dernières lois de finances n’avaient que peu d’impact sur leur imposition et sur leur fiscalité. Aussi, nous avons décidé de proposer un nouveau thème au plus près des besoins des chefs d’entreprise : la création et la transmission de société. Nous souhaitons profiter de cette rencontre pour cerner un peu plus les besoins des entrepreneurs à l’aide d’un questionnaire sur place », explique Annabel Montagnon, présidente de la Chambre des notaires de l’Ain.
Georges Blanc ne se voit pas encore retraité
« Ceux qui prennent du plaisir au travail ont le plus de chance de réussir ! » C’est par cette recommandation que Georges Blanc s’est adressé aux nombreuses personnes qui avaient investi pour la conférence des notaires, la salle du château d’Épeyssoles qu’il dirige. Le chef étoilé a notamment expliqué comment « le Village » à Vonnas qui tournait avec sept personnes dans les années 1960 en emploie aujourd’hui 220. « La chose la plus contagieuse, dit-il, c’est donner l’exemple ! » Son fils est bien placé pour le savoir, lui qui travaille au côté de son père… pour quelque temps encore ! « J’espère qu’il ne partira pas à la retraite avant moi ! » a lancé avec un brin d’humour Georges Blanc qui fêtera ses 80 ans le 2 janvier 2023. Quatre-vingt-treize années d’étoiles dans les guides méritent que l’on réussisse sa transmission. Nul doute qu’il aura tendu l’oreille lors de la réunion.
Éliséo Mucciante
Photo : De gauche à droite et de haut en bas, Hubert Masson, Me Marie-Laure Fantino, Me François Devaux-Meillerand, Me Catherine Souares, Pascal Tonnard, Me Sylvain Ascension.
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