Des permanences juridiques gratuites sont désormais ouvertes aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans de la Savoie. Elles seront assurées à la Maison de la justice et du droit des Hauts-de-Chambéry, par des avocats spécialisés.

Des conseils juridiques en droit commercial et droit des sociétés sont désormais dispensés gratuitement à la Maison de la justice et du droit de Chambéry, depuis cet été. Une convention entre l’ordre des avocats du barreau de Chambéry, le tribunal de commerce, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Savoie et la Maison de la justice et du droit, signée le 3 juillet dernier, fixe les termes d’un partenariat visant à accompagner les chefs d’entreprise du territoire.

Le bâtonnier de Chambéry, Me Daniel Cataldi, explique : « Les dirigeants des petites structures artisanales ou commerciales sont confrontées quotidiennement à des problèmes de droit ou des obligations légales qui peuvent engager la pérennité de leur activité ou leur responsabilité civile. Cela commence dès leurs premiers pas, par exemple dans le choix du statut juridique le plus pertinent pour leur entreprise. »

Ces consultations gratuites, assurées par des avocats spécialisés, sur la base du volontariat, ont lieu le troisième lundi de chaque mois, de 14 heures à 16 heures, sur rendez-vous, à la Maison de la justice et du droit, sur les Hauts-de-Chambéry. « Il y a un réel besoin, d’après notre expérience, de la part des entreprises de très petite taille. Les faits semblent nous donner raison car, déjà, la prochaine permanence, le 15 octobre, est complète, alors que nous n’avons que très peu communiqué », constate Me Cataldi.

Les partenaires s’accordent une première phase d’observation, jusqu’en décembre, avant d’adapter la permanence en fonction de la demande. « Il ne faut pas oublier que, depuis deux ans, les artisans relèvent de la compétence des tribunaux de commerce. Or, en Savoie, il n’y en a qu’un seul pour tout le département. Cela fait beaucoup d’artisans qui, pour faire tourner leur activité, ont besoin de conseils pour faire les bons choix », relève encore le bâtonnier de Chambéry.

Et d’illustrer son propos par un cas concret : « Un peintre tapissier peut être assigné par un client pour avoir rendu un travail insatisfaisant : dans ce cas, sa responsabilité contractuelle est engagée, et pour peu que son assurance soit mal adaptée, les choses peuvent vite prendre une mauvaise tournure.