Un rapport sur le plan d’actions sur le loup vient d’être présenté par un sénateur. Quinze nouvelles propositions y sont énumérées pour essayer de faire mieux coexister pastoralisme et vie sauvage.

Le sénateur haut-savoyard Cyril Pellevat vient de rendre un rapport sur le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup. Un plan présenté en février et qui avait fait sinon hurler, tout au moins pas mal discuter jusque dans les ministères concernés. Du coup, le président du Sénat a fini par confier à Cyril Pellevat, président du groupe d’études montagne, le soin de rédiger, en un mois seulement, un rapport sur ce plan, « en tenant compte de tous les acteurs concernés », assure-t-il. De nombreuses auditions ont eu lieu : des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture, de l’ONCFS, des responsables des communes touchées, du préfet coordinateur Auvergne Rhône-Alpes, des représentants d’éleveurs et d’associations environnementales, d’experts juridiques, de vétérinaires comportementalistes… Auditions qui ont débouché sur la rédaction d’un rapport formulant 15 propositions.

1 – « Renforcer la fiabilité des données sur le nombre de loups.» Officiellement estimés à 350, les loups seraient, selon le sénateur, plus proches des 500 en France.

2 – « Améliorer la transmission de l’information de l’ONCFS et des services de l’Etat aux élus locaux. »

3 – « Identifier les zones de présence et de répartition naturelle des loups et endiguer la progression du front de colonisation, en prévoyant une évolution du dispositif des zones de protection renforcée. » Les éventuels prélèvements qui y seraient réalisés pourraient être exclus du plafond national.

4 – « Reconnaître aux éleveurs un droit de légitime défense pour protéger leurs troupeaux en situation d’attaque. »

5 – « Refondre le système d’indemnisation des éleveurs à un niveau législatif pour assurer la rapidité des paiements et la juste reconnaissance des préjudices subis et prévoir l’indemnisation des chiens de protection. »

6 – « Revoir la gouvernance du plan loup. » « Le manque d’informations dont font état plusieurs personnes entendues par votre rapporteur est inquiétant », souligne le texte.

7 – « Envoyer un signal politique fort sur le soutien au pastoralisme, en inscrivant de nouveaux principes au sein du code de l’environnement et en créant de nouveaux outils de valorisation des espaces pastoraux. »

8 – « Renforcer la prise en compte des souffrances des animaux de troupeaux dans le code de l’environnement. »

9 – « S’appuyer sur des éléments scientifiques pour définir juridiquement ce qu’est un loup. » Les hybrides n’étant pas pris en compte actuellement dans les quotas, le rapport préconise de clarifier les deux définitions (loup et hybride) et d’élargir l’indemnisation aux dégâts occasionnés par les hybrides.

10 – « Revenir sur la conditionnalité des indemnisations à la mise en place de mesures de protection et reconnaître clairement la notion de troupeau non protégeable. »

11 – « Revoir l’utilisation des chiens de protection, améliorer la formation et l’information de toutes les parties en contact avec eux, et prévoir les pouvoirs de chaque autorité (maire, représentant de l’État) pour les problèmes de sécurité publique afférents. »

12 – « Réinvestir le terrain aux côtés des éleveurs pour observer les comportements des loups et définir ce qu’est un «état favorable de conservation» du loup. » Créer des bridages loups par massif est conseillé.

13 – « Développer les mesures alternatives aux tirs de prélèvement pour réapprendre aux loups à se méfier et à se tenir à l’écart des hommes. » Cyril Pellevat se fonde sur ce qui se fait déjà aux Etats-Unis, où des piégeages non létaux et non mutilants réapprennent aux loups à se méfier de l’homme.

14 – « Soutenir le Gouvernement dans une démarche visant à adapter le cadre juridique international et européen de gestion des loups. » L’idée est clairement de plaider, au niveau européen, pour un degré de protection moindre du loup.

15 – « Améliorer la gestion intra-européenne des populations de loup, avec un pilotage politique pour anticiper les mouvements de population et connaître avec précision l’état de conservation du loup. »

Au niveau national, les attaques ont fait 11 000 victimes animales en 2017 (+ 60 % depuis 2013), occasionnant une dépense publique de 26 millions d’euros pour la prévention et 3,5 millions d’euros pour l’indemnisation. Ces attaques ont eu lieu pour 61 % d’entre elles dans les Alpes Maritimes et pour 29 % dans les Alpes du Nord. En Savoie et en Isère, 618 attaques ont été dénombrées en 2017.