Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »
AVIS D’ATTRIBUTION
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
M. Pierre BRUYERE – Président
7 rue des Terrasses – BP 39 – 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77 – mèl : correspondre@aws-france.com – web : http://www.sila.fr
SIRET 24740001300014
Objet : Commune de Fillière – Desserte eaux usées du lieu-dit « Les Diacquenods Sud » – Tranche 1
Référence acheteur : 25/002-CV
Nature du marché : Travaux
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 45232410 – Travaux d’assainissement
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex – Tél : 0476429000 – Fax : 0476422269 – greffe.ta-grenoble@juradm.fr – www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics – 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 – Tél : 0426998277 – ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 465 947,50 euros
Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Date d’attribution : 12/11/25
Marché n° : 2025M027
PERON TP – 200 Che Chez Danier 74370 FILLIERE
Montant HT : 465 947,50 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Envoi le 13/11/25 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
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