Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE DU PARC
Notaires associés
26bis Avenue du Général de Gaulle
74200 THONON LES BAINS

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Monique BLANC-DEPOTEX, Notaire Associé(e) de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée «OFFICE DU PARC», titulaire d’un Office Notarial à THONON LES BAINS  (74200), 26 Bis, Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 74040, le 9 avril 2026,
Monsieur Jean-CharlesMILLET, responsable plaque magasins, et Madame Véronique DominiqueBEDEL, gestionnaire administratif, demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS (74200), 24 avenue du Vernay.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 16 mai 1967,
Madame est née à THONON-LES-BAINS (74200) le 10 octobre 1967.
Mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS (74200) le 21 août 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert SEVAZ, notaire à THONON-LES-BAINS (74200), le 13 août 1993.
Ont aménagé leur régime matrimonial en y ajoutant une société d’acquêts avec apports mobiliers et immobiliers à l’actif et d’un prêt au passif et avec clauses de préciput au profit du survivant. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à la SAS OFFICE DU PARC, notaire à THONON LES BAINS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis et mention, Me Monique BLANC-DEPOTEX

Annonce parue le 10/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Artisanat d'art: ils ont… du style !

Tableaux et mobilier… Vous serez conquis par ces Britanniques ! On ne peut pas ne pas craquer. Lorsque vous entrez chez Margaret et Tony Steel, c’est leur univers que vous découvrez et qu’ils vous font partager avec chaleur. Vous trouvez dans la galerie...

Transmission : le regard des financeurs

La troisième édition du tour de France de la transmission d’entreprise, mardi 11 décembre à Péronnas, valait surtout pour la participation de financeurs indiquant quels étaient leurs critères d’évaluation des projets. Sofired, par exemple, accompagne la reprise via...

Rencontres avec des passionnés

Viticultrice, chocolatier, boucher-charcutier… Ils sont animés par l’amour du bon. Sandrine Bigot, viticultrice Au 1er janvier 2013, cela fera 10 ans. Dix ans que Sandrine Bigot, viticultrice dans le Cerdon, a repris l’exploitation familiale et l’a développée....

Sommaire Eco n°50-51 – 14 décembre 2012

ÉVÉNEMENT Fraudes fiscales et sociales, la chasse aux millions ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Rencontre avec Gaston Maulin : «Entreprendre, c’est inné» Luigi Gropallo veut donner un bain de jouvence à la Fontaine de Siloé Hôtellerie...

Emmanuel Visentin, nouveau directeur d’Ainterexpo

Directeur du Parc des oiseaux de Villars-les-Dombes, Emmanuel Visentin sera aussi celui d’Ainterexpo, à partir de janvier prochain. L’information, largement éventée ces dernières semaines, a été officialisée lors du dernier conseil d’administration de la Sogepea,...

Sommaire Eco n°49 – 7 décembre 2012

ÉVÉNEMENT Le Lyon-Turin remis sur les rails ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview Jean-Baptiste Bosson : «La France manque de culture boursière» Nouvel avis de tempête chez Rio Tinto Alcan à Saint-Jean-de-Maurienne Leadformance...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé