La direction régionale des douanes et droits indirects d’Annecy se singularise par des spécificités fortes dans son action, liées à la proximité de la Suisse. Explications…

Dans l’esprit du plus grand nombre, la douane est seulement associée aux contrôles aux frontières, à la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux ou les trafics de marchandises illicites. Son action économique est, il est vrai, moins connue, elle qui affiche de surcroît un grand nombre de spécificités sur notre territoire. « Les particularités sont effectivement fortes et principalement liées à notre proximité avec la Suisse », explique Bruno Rayne, chef du pôle “action économique” à la direction régionale des douanes et droits indirects d’Annecy, qui couvre l’Ain et la Haute-Savoie, hors arrondissement de Bonneville.

Accompagner les TPE-PME

« Nous accompagnons par exemple, au quotidien, de nombreuses TPE et PME qui souhaitent commercer avec des partenaires helvètes. Elles ne disposent pas, en général, de compétences à l’international en interne. Nous leur apportons des connaissances et les aidons dans la préparation des formalités douanières. E

n 2021 (données stables d’une année sur l’autre), ces sociétés étaient 1 425 (dont 1 015 en Haute-Savoie) à déposer une déclaration d’importation en provenance de la Suisse, et 2 622 (dont 1 753 en Haute- Savoie) une déclaration d’exportation à destination de nos voisins. Nous organisons parallèlement des réunions et webinaires sur des thématiques réglementaires ou d’actualité, participons à un certain nombre d’événements pour informer les dirigeants, en partenariat avec les chambres de commerce, la Team France Export… »

Plus généralement, les PME qui importent des matières premières pour les transformer sur le territoire avant de les réexporter hors de France, peuvent également bénéficier de facilités : « Nous mettons en place avec elles des procédures – plusieurs centaines sur les deux départements – pour leur éviter d’avancer les frais de droits et taxes. »

Gérer les 3 zones franches

La direction régionale gère aussi les trois zones franches (Pays de Gex, Saint-Julien et Saint-Gingolph) formées par les territoires compris entre la frontière suisse et la ligne des douanes nationales comme définies par un arrêté de décembre 1933. Soit une superficie de 540 km2. « Cette disposition permet aux 322 exploitants français enregistrés (137 dans l’Ain et 185 en Haute-Savoie, dont 16 maraîchers) de vendre leur production aux Genevois à un prix plus élevé que sur le marché national sans avoir à supporter les droits de douane exorbitants normalement appliqués par la Suisse lors de l’importation de produits agricoles », poursuit notre interlocuteur.

« Pour certaines productions comme le lait ou les bovins, des contingents ont été fixés : 1 500 têtes pour les gros bovins, 62 128 litres par jour pour le lait… » En 2022, les principales exportations reposent sur le blé (11 700 tonnes), le lait (environ 21,9 millions de litres), le maïs (4 700 tonnes), les bovins (2 894 têtes tout compris) mais aussi les produits maraîchers (dont tomates, 854 tonnes, salades, 604 tonnes, concombres, 308 tonnes…), pour un montant global de 3,7 M€. Les résidents de ces zones peuvent par ailleurs acquérir leur véhicule en Suisse et l’utiliser en France, en exonération de droits de douane. Et c’est une autre singularité de la direction d’Annecy que de veiller au grain en ce domaine. Il est en effet bien tentant, pour tout un chacun, d’aller acheter sa voiture de l’autre côté de la frontière – où la TVA s’élève à 7,7 % seulement, contre 20 % dans l’Hexagone – et de rouler avec en France sans la dédouaner.

Or, la réglementation est claire : hormis les habitants des zones franches, seuls les employés de sociétés suisses résidant dans l’Hexagone peuvent circuler en franchise de droit et taxe sur le territoire de l’UE au volant d’un véhicule helvète mis à leur disposition par leur employeur, et uniquement dans le cadre professionnel. À défaut, les automobilistes sont en situation irrégulière et s’exposent à une lourde amende : outre les droits et taxes, la pénalité peut être égale à la valeur du véhicule lui-même… Et l’on pourrait aussi parler des procédures adaptées aux besoins des entreprises et qui sont assurées par la douane, comme pour le passage de déblais.

« Un accord permet d’importer sur notre territoire des déchets inertes issus des travaux de BTP dans le Grand Genève, pour combler par exemple les carrières. Cela a représenté 180 000 tonnes, soit 7 000 camions, en 2022, contre 478 000 tonnes, soit 19 000 camions, en 2021 », complète Bruno Rayne.

Vers une frontière intelligente ?

À cela, s’ajoutent également les échanges avec les autorités suisses pour mettre en place des procédures adaptées à l’entretien des matériels et équipements des projets transfrontaliers (Léman Express, tramway…), mais aussi pour simplifier les procédures de dédouanement ou de transit afin de fluidifier le trafic commercial à la douane de Saint-Julien/Bardonnex, notamment.

« Quand le Royaume-Uni a quitté l’UE, il a fallu remettre en place des barrières douanières et nous avons servi de source d’inspiration », raconte le chef du pôle “action économique”. « Nous travaillons en effet sur la “frontière intelligente”. Nous cherchons la manière de cibler les contrôles commerciaux, par exemple via une application qui contiendrait les informations douanières associées à la plaque d’immatriculation d’un poids lourd qui pourrait être lue lors de son entrée sur le territoire. Aujourd’hui, quand un camion quitte Douvres (Angleterre), il est appareillé. Les données nécessaires sont alors adressées à la douane française qui, durant la traversée du véhicule, étudie le dossier et décide de le vérifier ou pas à son arrivée. »

Blanchiment et autres fraudes semblent en hausse

En 2022, les chiffres relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et les fraudes financières (parmi lesquelles le manquement à l’obligation déclarative) sont en hausse dans les directions des douanes d’Annecy et de Chambéry. Dans ce cadre, ce sont 11,58 M€ qui ont ainsi été perçus : 7,37 M€ pour Annecy (contre 3,80 M€ en 2021) et 4,21 M€ pour Chambéry (contre 979 080 € en 2021).

Le montant des droits et taxes redressés (infractions liées au dédouanement) atteint quant à lui 5,44 M€ : respectivement 3,34 M€ pour Annecy (contre 5,90 M€ en 2021) et 2,10 M€ pour Chambéry (contre 365 849 € en 2021). Plus de 4,9 tonnes de tabac de contrebande ont par ailleurs été saisies l’an dernier : 2 tonnes pour Annecy (soit 400 kg de plus qu’en 2021) et 2,9 t pour Chambéry (contre 1,60 t en 2021). Et plus d’une tonne de stupéfiants a été interceptée (770 kg pour Annecy et 303 kg pour Chambéry).

416 agents

La direction régionale des douanes et droits indirects d’Annecy emploie 416 agents (278 en Haute-Savoie et 138 dans l’Ain), dont huit équipes cynophiles et un échelon de neuf motards. Elle couvre l’Ain et la Haute-Savoie, sauf l’arrondissement de Bonneville, rattaché à direction régionale de Chambéry. « L’idée était de regrouper les deux tunnels, Fréjus et Mont-Blanc, au sein d’une même entité, et rattacher ainsi la frontière italienne à Chambéry et la frontière suisse à Annecy », justifie Bruno Rayne, chef du pôle “action économique”.

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Hélène Vermare