À partir de septembre, toutes les entreprises devront basculer vers des factures dématérialisées. Une réforme structurante, encore mal comprise.

Présentée comme « une réforme d’ampleur », la généralisation de la facturation électronique s’imposera progressivement à l’ensemble du tissu économique français. Dans l’Ain, où 92 000 entreprises sont concernées, les services de l’État, accompagnés de la CCI, de la CMA et de l’Ordre des experts-comptables Aura, ont détaillé les contours de cette transformation lors d’une conférence de presse organisée le 26 janvier au siège de la CCI à Bourg-en-Bresse.

Deux échéances structurent cette évolution. À compter du 1er septembre, toutes les entreprises assujetties, y compris les microentreprises, devront être en capacité de recevoir des factures au format électronique. À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire auront également l’obligation d’émettre leurs factures électroniquement et de transmettre certaines données de transaction à l’administration fiscale.

Les PME et microentreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire : elles devront émettre à leur tour ces factures à partir du 1er septembre 2027. « Cette date butoir n’est pas une ligne de départ, c’est une ligne d’arrivée », insiste Vincent Bonardi, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain.

L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA, fiabiliser les échanges et moderniser les processus comptables. À ce jour, 101 plateformes de dématérialisation partenaires sont agréées, laissant un libre choix aux entreprises.

La question des microentreprises

Si la réforme peut paraître complexe, l’État mise sur un accompagnement collectif. « Il ne faut pas que les entreprises paniquent », souligne Vincent Bonardi, rappelant que l’écosystème — experts-comptables, chambres consulaires, banques — est appelé à absorber l’essentiel de la complexité technique. Sur le plan économique, les gains sont mis en avant : une facture papier coûte en moyenne 9 euros, contre 5 euros pour une facture électronique, avec à la clé 4,5 milliards d’euros de gains de productivité annuels estimés pour les entreprises.

Reste un point de vigilance majeur : les microentreprises, souvent mal informées. « On nous oppose régulièrement “ça ne nous concerne pas”, mais si, cela implique tout le monde », alerte Amarande Grand-Gniewek, vice-présidente de la CMA de l’Ain. Un constat partagé par Patrice Fontenat, président de la CCI 01, qui évoque de nombreuses interrogations sur les coûts, les procédures et l’organisation interne. Pour accompagner les entreprises aindinoises, plusieurs rendez-vous sont programmés : une nouvelle réunion le 31 mars à la CCI, puis des rencontres à Belley, Gex et Montluel, ainsi que des interventions sectorielles par la DDFiP, notamment auprès de la Capeb, dès la deuxième quinzaine de mars.

Déjà déployée en Italie et en Belgique, la facturation électronique s’inscrit dans une dynamique européenne, avec une généralisation prévue entre 2030 et 2035.