Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


76 Allée du Plan d’Avoz
74430 SAINT JEAN D’AULPS
10 Route de La Plagne
74110 MORZINE
Tél. 04.50.74.84.84

AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Me Agnès BAUD, notaire à SAINT JEAN D’AULPS (74430), 76 allée Plan d’Avoz, le 11 mai 2026, Monsieur Aniel Charles Erick AMBROSINO, et Madame Claudine Camille ROCHE, demeurant ensemble à MORZINE (74110), 57, chemin de la Mouille, nés savoir Monsieur à ALGER (ALGERIE), le 27 septembre 1959, et Madame à JOYEUSE (07260), le 20 février 1960, mariés à la mairie de LABLACHERE (07230), le 6 mai 2023 sous le régime légale de la communauté de biens réduite aux acquêts ont déclaré aménager leur régime matrimonial en faisant entrer en communauté un bien propre appartenant à Madame Claudine ROCHE.
Toute opposition doit être faite dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître Agnès BAUD où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial au juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire.
Pour avis. Maître BAUD

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Travail dissimulé : l’Urssaf fait le bilan

L’Urssaf, dont le rôle est notamment la collecte des contributions et cotisations sociales auprès des employeurs et entrepreneurs, vient de rendre publics ses chiffres portant sur la lutte contre le travail dissimulé. Au niveau national, le montant des...

ESF : le Syndicat national des moniteurs de ski sanctionné

Le 17 mars, l’Autorité de la concurrence a condamné le Syndicat national des moniteurs de ski (SNMSF) à payer une amende de 3,4 M€ « pour des pratiques anticoncurrentielles au sein des écoles du ski français [ESF] ». Dans les faits, elle reproche au SNMSF d’avoir...

Montagne : Tignes rénove son parc de logements

Pour lutter contre les lits froids et l’interdiction prochaine de louer des passoires thermiques, la commune de Haute Tarentaise encourage la rénovation des hébergements vieillissants. Si la rénovation de l’immobilier de montagne est un sujet aussi complexe que...

Stäubli « adapte ses effectifs aux volumes de production »

Confrontée à une concurrence chinoise accrue et une régulation du marché qui avait fortement augmenté au sortir de la crise sanitaire, la division robotique de Stäubli Faverges adapte ses effectifs. « Dans le cadre de la gestion des emplois et parcours...

BTP : le marché des équipements au ralenti

Estimé à 600 000 unités, le parc de matériel des entreprises françaises du BTP a marqué le pas avec la crise de la construction et les incertitudes politiques et technologiques. Il évolue peu à peu, avec l’émergence d’énergies et de motorisations alternatives...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé