Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AVIS DE CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL

BLAMPEY / CURTENAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me Séverine GRAVIER Notaire à THONES (74230) 8, route de Champriand (CRPCEN 74014), le 30 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Emmanuel BLAMPEY et Madame Monique Lucie CURTENAZ, demeurant ensemble à SAINT-FERREOL (74210), 1640 route des combes,
Nés savoir :
- Monsieur BLAMPEY à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) le 27 juillet 1959,
- Madame CURTENAZ à RUMILLY (74150) le 5 mai 1956.
Mariés à POISY (74330) le 17 juillet 2004, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8, route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Me Séverine GRAVIER

Annonce parue le 05/05/2026

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> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
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