Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Aude DELUERMOZ, Notaire Associé de la « Société Civile Professionnelle Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à BONNEVILLE,
300 Quai du Parquet, CRPCEN 74017, le 29 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Olivier Marc Pierre FRANCOIS, gérant, et Madame Séverine Hélène Simone BELEMBERT, comptable, demeurant ensemble à BONNEVILLE (74130), 217 Quai des Aravis, Appt 33.
Monsieur est né à BETHUNE (62400) le 12 janvier 1971,
Madame est née à TOURCOING (59200) le 11 mars 1975.
Mariés en secondes noces à la mairie de BONNEVILLE (74130) le 18 mai 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, 300 quai du Parquet à 74130 BONNEVILLE, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire

Annonce parue le 08/05/2026

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> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
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