Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Noémie BOUCHET Notaire à SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) 3, avenue Napoléon III (CRPCEN 74029), le 7 mai 2026, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Xavier Pierre LEVEQUE et Madame Bernadette Marie Bénilde Pierrette WASSE, demeurant ensemble à ANNECY (74000), 57, avenue de la Mavéria,
Mariés à PARIS (75015) le 1er octobre 2010, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), 3, avenue Napoléon III.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Immobilier : la reprise reste fragile

Les notaires des Savoie ont présenté les derniers chiffres 2025 de leur observatoire de l’immobilier. Si le volume des ventes est globalement stable, voire en baisse, à l’inverse, les prix augmentent avec de fortes disparités selon les secteurs. La chambre des...

Publi-reportage | Golf des Alpes : deux parcours, une même passion

Le printemps s’installe, les sommets se redessinent avec netteté et les fairways retrouvent leur éclat. Au Golf des Alpes, ce n’est pas simplement une nouvelle saison qui débute : c’est toute une énergie qui reprend vie. La Compétition de l’AS du dimanche 5 avril a...

Industrie : le groupe AAF monte en puissance

Fort de ses quatre sociétés complémentaires, le groupe Application Alpine de Fluides (AAF) développe ses activités sur l’ensemble de la Haute-Savoie. C’est à la SNCF, où il a commencé sa carrière, que Marc Théodule a découvert les métiers de l’hydraulique. Depuis,...

Cosmétique : Peggy Sage veut séduire le grand public

Installé à Bonneville, le spécialiste historique du vernis à ongles a célébré, fin 2025, cent ans de savoir-faire. La marque, qui jouit d’une forte notoriété auprès des professionnels, cible les particuliers. Que de chemin parcouru depuis la création de la marque...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé